4e licence 3G : les opérateurs ne veulent pas de vente par lots

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Le régulateur rend public les résultats de sa consultation à propos des modalités d’attribution de cette licence

Comment et à quel prix sera attribuée la fameuse et très attendue 4e licence mobile 3G ? En juin dernier, l’Arcep, le régulateur des télécoms lançait une consultation publique pour « déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences »dans la bande 2,1 GHz.. Ce lundi, l’autorité publie la synthèse de cette consultation et autant dire que le problème est loin d’être réglé…

Rappelons que l’attribution de cette licence est attendue par tous. Objectif : stimuler la concurrence dans le secteur verrouillé de la téléphonie mobile. Jusqu’à aujourd’hui, seul Free s’est officiellement porté candidat mais a exigé une réduction et/ou un étalement du prix de la licence : 619 millions d’euros. Face à l’échec de la première consultation, le gouvernement et le régulateur ont opté pour trois scénarios.

-Un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur.

La vente par blocs permettrait à un nouvel acteur de dépenser moins pour cette licence ainsi que pour les infrastructures et surtout d’éviter aux trois opérateurs en place de faire face à un concurrent puissant. En fragmentant la licence, le gouvernement ménagerait la chèvre et le choux.

Résultat des courses, la vente par lots fait l’unanimité contre elle. « Parmi les types de procédure soumis aux commentaires des contributeurs, le schéma d’attribution en plusieurs lots ouvert à tout opérateur – c’est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel entrant – fondé sur différents types de critères de sélection a été unanimement rejeté. Sont donc mises en avant des procédures conservant une priorité sur tout ou partie des fréquences à un nouvel entrant, selon des modalités analogues aux précédents appels à candidatures », explique l’Arcep.

Si cette option est abandonnée, c’est au gouvernement d’en décider, il s’agira donc d’un retour à la case départ avec la vente en bloc de la licence et des fréquences. Un scénario soutenu par Free.

Si des nouveaux entrants et des opérateurs existants ont montré une marque d’intérêt pour la licence, seul Free reste le candidat officiel en lice. Mais le trublion exige un rabais sur le prix. « Il est essentiel que les modalités financières d’obtention de la licence soient revues à la baisse pour permettre la viabilité économique du nouvel entrant et éviter de rendre le futur appel à candidatures infructueux », écrit Iliad, la maison mère de Free, dans sa contribution.

Mais si le gouvernement opte pour le scénario classique, la vente en un bloc, il sera difficile de répondre aux exigences de Free. Dans sa contribution, Orange prévient : « Si un 4ème opérateur devait être autorisé, Orange demande que les conditions d’équité vis-à-vis des autorisations délivrées précédemment soient respectées. Ainsi, conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État, toute réduction éventuelle significative du montant de la redevance devrait être justifiée précisément et proportionnée à la prise en compte de critères objectifs d’évolution du marché. En tout état de cause, Orange considère que la plus grande facilité qu’aurait un nouvel opérateur à déployer aujourd’hui un réseau 3G ne peut justifier un éloignement des conditions financières par rapport à celles des appels à candidatures précédents ».

Bref, on se dirige tout droit vers un nouvel appel à candidature, similaire au précédent qui s’était soldé par un échec. Comment en effet favoriser l’arrivée d’un nouvel entrant sans revoir les modalités d’attribution de la licence ?

Néanmoins, l’Arcep indique qu’elle est prête à « proposer rapidement l’engagement de la procédure d’appel à candidatures dans la bande 2,1 GHz, dès que les modalités financières en auront été définies par le Gouvernement, après le débat parlementaire prévu par l’article 22 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs« .


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