Résultats pour : coupez avocat

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Safe Harbor : l’ultimatum des CNIL européennes

Après la suspension du mécanisme dit Safe Harbor, les régulateurs du G29 montent au créneau. Ils donnent trois mois aux institutions européennes pour négocier avec les États-Unis un accord intergouvernemental sur les données transférées offrant des garanties aux citoyens européens.

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Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)

Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arrêt ne constitue pas, selon lui, une incitation à ne pas sécuriser les systèmes d’information. Beaucoup de bruit pour rien ?