Accord entre Microsoft et l’Éducation : les plaignants déboutés (MAJ)

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En référé, le collectif Edunathon n’a pas obtenu la suspension du « contrat de mécénat » conclu entre Microsoft France et l’Éducation nationale. Les plaignants ont tous été condamnés.

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté et condamné tous les plaignants. Ils souhaitaient obtenir la suspension de la convention signée fin novembre 2015 entre Microsoft France et l’Éducation nationale. Rappelons que dans le cadre de cet accord, l’éditeur s’est engagé à investir 13 millions d’euros sur 18 mois dans différentes mesures (accompagnement numérique des personnels de l’éducation, mise à disposition d’outils, apprentissage du code informatique à l’école…).

Les associations du collectif Edunathon (le Conseil national du logiciel libre ou CNLL, Ploss-RA, La Mouette, etc.) voient dans cet accord un marché public déguisé, sans appel d’offre, ni mise en concurrence. Après un premier recours gracieux resté sans suite, un référé a été déposé. Lors de « l’audience du 8 septembre, les parties ont défendu leurs arguments. Microsoft a évoqué un « contrat de mécénat ». Le collectif Edunathon parle lui d’un contrat de vente maquillé… Sans convaincre.

Vers une action au fond

Dans son ordonnance rendue jeudi 15 septembre, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les conditions d’urgence et d’illégalité de l’accord ne sont pas réunies, rapportent nos confrères de NextInpact. Les plaignants ont été déboutés. Ils n’excluent pas désormais une action au fond. Selon eux, les parties en cause ne sauraient « s’exonérer du droit des marchés publics et de la concurrence en décidant de passer un accord de 13 millions d’euros dit de ‘mécénat’ ». Edunathon rappelle, à ce propos, qu’un mécénat est un soutien (financier ou matériel) réalisé dans l’intérêt général par une entreprise, et sans contrepartie directe. Il donne lieu, par ailleurs, à un régime fiscal avantageux.

Le TGI n’a pas été convaincu. Il a condamné tous les plaignants aux entiers dépens et au versement de 2500 euros à l’État, ainsi qu’à Microsoft par application de l’article 700 du code de procédure civile.

C’est un revers pour l’écosystème du Libre, à l’heure où l’administration dit encourager l’utilisation du logiciel libre dans ses rangs et l’accès au code source de ses logiciels maison.

Mise à jour du 16 septembre 2016 à 09h00 : Edunathon indique se réunir dans les prochains jours pour décider des suites à donner à cette affaire. Dans l’attente, le collectif prévoit de saisir la CNIL des faits (volet traitement des données personnelles) dont il a obtenu connaissance lors de l’audience.

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crédit photo @Ppictures-shutterstock

Auteur : Ariane Beky
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