L’accord entre Microsoft et l’Éducation nationale contesté en justice

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Le partenariat numérique entre Microsoft France et l’Éducation nationale fait débat. Le collectif EduNathon y voit un marché public dissimulé et porte l’affaire devant le tribunal de grande instance de Paris.

Créé début 2016 en réaction à la convention signée fin novembre 2015 entre Microsoft France et l’Éducation nationale, le collectif EduNathon porte le dossier devant la justice.

Comment en est-on arrivé là ? Dans le cadre du Plan numérique pour l’éducation, dévoilé l’an dernier par François Hollande, Microsoft s’est engagé à investir 13 millions d’euros sur 18 mois. L’accompagnement numérique des personnels de l’éducation, la mise à disposition d’outils (Cloud inclus) et l’apprentissage du code informatique à l’école sont au menu de cet accord de partenariat.

Pour EduNathon, qui regroupe des associations comme le Conseil national du logiciel libre (CNLL), Ploss-RA et La Mouette, il s’agit d’un marché public maquillé (sans appel d’offre, ni mise en concurrence). Après un premier recours gracieux resté sans suite auprès du ministère, le collectif a décidé de déposer un référé auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Audience de rentrée

« Présentés comme ‘gratuits’ dans l’accord, il apparaît que le prix de ces produits et services a en réalité été dissimulé afin d’échapper aux prescriptions […] du Code des marchés publics », a indiqué le collectif dans l’assignation que nos confrères de Next INpact ont consultée. Selon EduNathon, Microsoft va pouvoir « proposer ses produits et services de façon extrêmement privilégiée par rapport à ses concurrents ».

Le collectif veut donc obtenir du tribunal la suspension du partenariat, dans l’attente de son annulation « pour nullité absolue ». Une audience doit avoir lieu le 8 septembre prochain.

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Auteur : Ariane Beky
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