Affaire anti-trust : l’appel de Microsoft sur le point d’être tranché
Le tribunal de première instance européen devrait dire si oui ou non, la
Commission de Bruxelles avait le droit de condamner Microsoft pour abus de
position dominante
Le verdict est attendu avec suspense. Cette semaine, les juges européens du Tribunal de première instance (TPI) présidé par Bo Vesterdorf devront dire si en 1984, la Commission européenne a légitimement condamné Microsoft pour abus de position dominante et pratiques anti-concurrentielles. Le TPI aura travaillé plus de 3 ans sur le dossier…
Rappel des faits. Mars 2004, Microsoft est condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paie sans sourciller. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et les produits de la concurrence.
Si Microsoft a accepté plusieurs modifications de taille dans son modèle économique, et notamment de vendre en Europe une version de Windows XP sans Media Player, le groupe, selon de nombreux observateurs, a traîné des pieds en matière d’interopérabilité avec la concurrence. Une affaire qui envenime les relations entre la Commission et le groupe depuis plus de trois ans…
D’ailleurs, en juillet 2006, le géant américain écope d’une nouvelle sanction de 280 millions d’euros pour ne s’être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004.
En mars 2007, Bruxelles menace à nouveau d’une amende journalière de 3 millions d’euros, toujours pour les mêmes raisons.
« C’est la première fois en 50 ans que nous sommes confrontés à une entreprise qui refuse de se conformer à une décision »,avait dit le porte-parole de Neelie Kroes, de la commissaire à la Concurrence. « C’est une entreprise qui n’aime apparemment pas se conformer aux décisions antitrust. »
Si Microsoft joue autant la montre, c’est qu’il mise sur son appel formulé en 2004 et qui doit être jugé cette semaine. Si les juges lui donnent raison, en affirmant que la sanction de Bruxelles n’est pas légitime, toutes ou partie des décisions de la Commission seraient annulées.
Surtout, une décision en faveur de la firme remettrait en cause le pouvoir de Bruxelles en termes de régulation du marché. « Si nous perdons ce cas, nous sommes dans la mouise », souligne un haut fonctionnaire de la Commission à Reuters. « Cela remettrait en question notre capacité de gérer la concurrence dans le secteur des hautes technologies. »
Autant dire que la décision est très attendue. Notamment par d’autres géants de l’informatique comme Intel, qui sont aussi dans la ligne de mire de la Commission européenne.
Pour autant, l’affaire ne sera pas close. Car, l’un comme l’autre – Microsoft ou Commission Européenne- pourra encore se pourvoir en appel auprès de la Cour Européenne de Justice, la plus haute juridiction de l’Union Européenne.
