Affaire Interxion : les datacenters urbains sont-ils menacés?

L’association Urbaxion 93, qui représente des riverains du datacenter Par7 exploité par Interxion à la Courneuve, vient de remporter une manche dans l’affaire qui l’oppose au gestionnaire de datacenters (340 millions de chiffre d’affaires). Le 15 octobre, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé l’arrêté d’exploitation relatif à ce centre de données de 9 000 m², signé par le préfet de Seine-Saint-Denis (93) le 13 décembre 2013 (lire le jugement ci-dessous). Comme le montre la photo ci-dessus extraite de Street View de Google, les riverains de la rue Rateau ne sont séparés du site que par une dizaine de mètres.

Etude d’impact bâclée

Pour motiver sa décision, le tribunal s’appuie sur les faiblesses de l’étude d’impact réalisée par Interxion en amont de la demande d’autorisation d’exploitation. Et relève les lacunes concernant l’évaluation des nuisances sonores que l’installation allait engendrer. Le tribunal écrit ainsi que l’étude d’impact ne comporte « aucune évaluation chiffrée de ces nuisances sonores supplémentaires et des effets des mesures compensatoires envisagées pour les atténuer, données qui pouvaient être recueillies par la SAS Interxion, en se référant aux caractéristiques techniques des appareils et équipements utilisés ou, par référence aux données disponibles sur les sites des 28 datacenters qu’elle exploite par ailleurs ». Les juges fondent leur décision d’annulation de l’arrêté d’exploitation du préfet de Seine-Saint-Denis sur le fait que ces lacunes ont « pu avoir pour effet de nuire à l’information complète du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative ».

Jugement tribunal administratif de Montreuil (93) : affaire Interxion

Roxane Sageloli, l’avocate du Cabinet Huglo-Lepage et Associés qui a défendu Urbaxion 93, s’attend à ce que le préfet du 93 prenne un nouvel arrêté demandant à Interxion la régularisation de son dossier, sous un délai de probablement 6 à 10 mois. « La société devra produire un nouveau dossier d’autorisation assorti d’une étude d’impact plus détaillée. Reste à savoir si cette demande de régularisation sera accompagnée d’un arrêté d’exploitation provisoire de l’installation ou de suspension provisoire », explique-t-elle.

Un jugement sur la forme

Même si Interxion se plie à cette gymnastique et prend des mesures pour réduire les nuisances sonores que génèrent les systèmes de refroidissement, la guérilla juridique a de bonnes chances de durer. « A l’audience, le rapporteur public avait souligné l’insuffisance de la publicité donnée à l’enquête publique et les lacunes de l’étude d’impact. Les juges sont restés sur ce seul second argument pour prononcer l’annulation de l’autorisation d’exploitation », reprend Roxane Sageloli. Autrement dit, ils se sont cantonnés à un seul des deux arguments de forme, sans se pencher pour l’instant sur le fond, à savoir la légalité d’une telle installation en milieu urbain. L’affaire est donc loin d’être close. « Les riverains se plaignent de la gêne sonore mais redoutent aussi les risques d’incendie ou d’explosion qu’engendrent le stockage du fioul et des batteries », avertit l’avocate. 300 000 litres de mazout sont stockés sur le site

Pour Interxion, qui refuse de s’exprimer sur cette affaire, c’est un revers sérieux. Et la décision du tribunal de Montreuil tombe mal pour l’exploitant, qui envisageait justement un doublement des capacités de Par7. Par ailleurs, elle fait peser un risque sur un autre site Interxion à la Courneuve, celui repris à Eurocopter que l’exploitant envisage de transformer en un datacenter de 44 000 m². Cette future installation serait, elle aussi, située en face d’habitations. Un collectif de riverains pourrait donc s’inspirer de l’action d’Urbaxion 93. Pour Interxion, le risque est colossal : la société a investi 132 millions d’euros dans Par7 et prévoit de mobiliser 200 millions supplémentaires pour son second site de la Courneuve.

Atteinte à la sécurité publique ?

L’affaire pourrait faire tâche d’huile au-delà du seul cas d'Interxion. Notamment en région parisienne où la seule communauté d’agglomération de Plaine Commune (La Courneuve, Aubervilliers, Saint-Ouen, Saint-Denis…) regroupe pas moins de 15 datacenters. En plus des difficultés d’approvisionnement en électricité sur la zone – ce qui a poussé ERDF à tirer la sonnette d’alarme selon Mediapart -, les riverains s’inquiètent de la sécurité de ces installations, bâties en pleine ville. Selon le site Reporterre.net, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Seine-Saint-Denis (CAUE 93), un organisme qui conseille les collectivités locales, estime que stocker de grandes quantités de fioul et amasser des batteries de sauvegarde, un passage obligé pour les exploitants de salles informatiques obsédés par la continuité de service, n’est pas compatible avec la proximité des habitations. Dans un courrier adressé à Urbaxion 93, le directeur du CAUE 93 voit le datacenter urbain comme une activité  « de nature à porter atteinte à la sécurité publique ».

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