L’analyse prédictive pour désengorger les tribunaux ?

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Deux cours d’appel testent une solution analytique permettant, sur la base de la jurisprudence, de prédire les décisions de justice. De quoi favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges.

Des algorithmes pour désengorger la justice ? En tout cas, les cours d’appel de Rennes et de Douai (en photo ci-dessus) se sont lancées dans des tests de la solution de Predictice, censée prévoir la réponse des juges avant même que ceux-ci ne se penchent sur une affaire. L’algorithme de cette société examine la jurisprudence, et fait tourner un algorithme de Machine Learning pour anticiper le résultat d’un contentieux. Plutôt destinée aux avocats à l’origine, la solution est testée, sur les affaires de droit civil uniquement, par une dizaine de magistrats volontaires dans chaque juridiction, selon nos confrères du Parisien.

« La justice n’est pas sclérosée et doit réfléchir en permanence à ses méthodes de travail, justifie Xavier Ronsin, le président de la cour d’appel de Rennes, chez nos confrères. D’ici un à cinq ans, les juges verront apparaître des arguments et des statistiques fournies par des avocats utilisant ces outils. Autant comprendre comment cela fonctionne. » La solution permet d’interroger la jurisprudence, d’en ressortir les décisions pertinentes et d’évaluer les probabilités d’obtenir tel ou tel résultat, y compris le montant d’indemnités compensatoires dans le cas d’un divorce par exemple.

Comparaisons entre cours d’appel

En réalité, comme l’explique Xavier Ronsin, un système empirique de prévision des décisions de justice existe déjà au niveau de chaque cour d’appel. Le magistrat explique disposer ainsi d’une grille pour l’indemnisation de la détention provisoire. Le recours à Predictice, un projet pilote appuyé par le ministère, doit permettre d’effectuer des comparaisons entre différentes cours. Mais, surtout comme le signale le président de la cour d’appel de Rennes à nos confrères, cette forme de justice prédictive pourrait constituer une façon de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, en poussant des justiciables à transiger. Une voie pour désengorger des tribunaux aujourd’hui saturés ?

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