Android/Java : Google en appelle à la Cour Suprême
Google a demandé à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis de casser la décision d’un tribunal confirmant que les API Java étaient protégées par un copyright.
La firme de Mountain View ne veut pas lâcher l’affaire qui l’oppose à Oracle sur la violation de brevets dans Android. La longue marche judiciaire a déjà condamné Google sur le fonds en considérant notamment que les API Java incriminées étaient soumises au régime du copyright. Cette décision a été confirmée en appel, mais Google n’entend pas en reste là et va se pourvoir auprès de la Cour Suprême pour casser le jugement d’appel.
Google a en appui de sa démarche présenté aux juges une pétition dans laquelle il souligne la dangerosité d’une jurisprudence qui appliquerait le droit d’auteur pour les API qui permettent aux applications de parler entre elles. La société pointe le risque d’une telle décision en l’appliquant par exemple aux claviers Qwerty déposés par Remington, le célèbre constructeur de machines à écrire.
En soumettant un copyright sur ce standard, Remington aurait pu demander aux constructeurs comme Apple ou IBM de ne pas intégrer des claviers Qwerty sur les ordinateurs. « Il s’agissait d’une conception originale et créative, mais Remington n’avait pas le droit de s’approprier entièrement les investissements réalisés par d’autres pour intégrer l’utilisation du clavier », écrit Google.
Dans sa sollicitation auprès de la plus haute juridiction américaine, Google réaffirme les arguments qu’il avait déjà utilisés en appel en espérant avoir une oreille plus attentive. Java est un produit open source. Par définition il est donc permis d’en créer librement un dérivé.
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