Antitrust: Intel peut encore se défendre en Europe

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Un arrêt de la CJUE donne à Intel l’occasion d’un ré-examen de sa condamnation en appel pour abus de position dominante.

Intel a encore une carte à jouer dans l’affaire d’abus de position dominante qui avait fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne et d’une sentence financière importante confirmée en justice.

Initialement, la firme américaine avait été condamnée en mai 2009 à une amende dépassant le milliard d’euros pour avoir proposé des rabais litigieux sur ces processeurs à quatre principaux fabricants d’ordinateurs (Dell, Lenovo, HP et NEC). Une pratique susceptibles de restreindre la concurrence.

L’enquête antitrust de Bruxelles avait conclu qu’Intel a abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs x86 dans la période octobre 2002 – décembre 2007, en mettant en oeuvre une stratégie visant à écarter son principal concurrent AMD.

La première décision de justice européenne avait été confirmée dans un arrêt de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 juin 2014.

Rebondissement dans le dossier antitrust : dans un arrêt de la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE) en date du 6 septembre, il est demandé à une juridiction inférieure de réexaminer l’appel d’Intel contre l‘amende infligée en 2009 par la Commission européenne.

« La Cour renvoie l’affaire au Tribunal pour qu’il puisse examiner, à la lumière des arguments avancés par Intel, la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence », peut-on lire dans un communiqué diffusé aujourd’hui par la CJUE.

Déjà en octobre 2016, l‘avocat général de la Cour de justice avait exprimé des doutes sur la réalité d’une atteinte à la concurrence par les pratiques du fabricant américain de microprocesseurs.

« L‘affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel quant à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence », précise la CJUE.

Celle-ci considère que des éléments d’analyse à ce sujet n’ont pas été pris en compte dans la procédure d’appel, mais aussi des arguments d’Intel relatifs à l’absence de compétence territoriale de la Commission pour sanctionner l’abus et des vices de procédure.

(Update 17:46) : Intel vient de réagit après la publication de l’arrêt de la CJUE :

« Nous sommes satisfaits de la décision historique d’aujourd’hui. Bien que cette affaire concerne des événements qui se sont produits il y a plus d’une décennie, nous avons toujours cru que nos pratiques étaient licites et ne nuisaient pas à la concurrence. Nous attendons avec impatience la prochaine étape du processus, correspondant à un un désaccord respectueux entre Intel et les régulateurs de la concurrence au sein de l’Union européenne. »


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