Apple contre Samsung : les enjeux d’un nouveau procès

Le bras de fer judiciaire entre Apple et Samsung continue… Alors qu’un nouveau procès sur le volet « dommages et intérêts » du dossier arrive à son terme, une cour d’appel fédérale américaine se prononce en faveur du réexamen d’une décision de justice qui avait écarté le blocage des ventes aux États-Unis de 26 terminaux Samsung qui bafoueraient les brevets déposés par Apple.

Vers une interdiction des ventes pour Samsung ?

La cour d’appel a statué à l’unanimité, lundi 18 novembre, que la juge du district nord de Californie, Lucy Koh, chargée du différend de propriété intellectuelle qui oppose depuis 2011 les deux principaux vendeurs mondiaux de smartphones, a commis des erreurs l’an dernier quand elle a rejeté la demande d’injonction déposée par Apple à l’encontre de Samsung.

Bien que la décision du juge Koh ne soit pas remise en cause dans son ensemble, il lui est reproché de ne pas avoir suffisamment étudié les éléments versés au dossier par Apple. La firme de Cupertino, qui accuse son rival sud-coréen d’avoir utilisé de coûteuses technologies brevetées et copié des caractéristiques de l’iPhone, va pouvoir à nouveau défendre ses arguments en faveur d’une interdiction des ventes de smartphones et tablettes Samsung outre-Atlantique.

Parallèlement, se déroule le nouveau procès relatif au montant des dommages que devra verser Samsung à Apple.

Apple et Samsung enlisés dans une guerre des brevets

Fin août 2012, la justice américaine a reconnu Samsung coupable de violation de brevets déposés par Apple et a condamné le groupe sud-coréen à verser plus de 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à la société californienne. Ce verdict est l’un des sommets de la guerre des brevets qui oppose Apple et Samsung.

La juge Lucy Koh a rejeté par la suite la requête d’Apple en faveur d’une interdiction des ventes de produits Samsung (mais la cour d’appel a donc ordonné ce lundi que la requête d’Apple soit reconsidérée) et a estimé, le 1er mars 2013, que la décision prise l’été 2012 par le jury sur le volet « dommages et intérêts » était basée sur un calcul erroné.

Dans ce contexte, ce n’est plus 1,05 milliard de dollars que devrait débourser Samsung dans cette affaire, mais 598,9 millions de dollars de dommages au titre de 14 terminaux incriminés par Apple, dont les Samsung Galaxy Ace, Galaxy SII i9100, Tab 10.1 WiFi et 4G LTE. À cette somme, viendra s’ajouter un montant déterminé lors du nouveau procès. Apple a demandé que ce montant soit porté à 379,8 millions de dollars, tandis que Samsung estime que cette somme ne devrait pas dépasser 52,7 millions de dollars. La décision est attendue cette semaine.

La domination du marché mobile mondial, des terminaux aux OS

Dans cette affaire, Apple comme Samsung utilisent tous les recours possibles. En juin dernier, Samsung avait lui-même obtenu de la Commission américaine du commerce international (ITC) l’interdiction de l’importation – depuis la Chine – et la vente aux États-Unis des iPhone 4 et 3GS, et des iPad 2 3G commercialisés par l’opérateur AT&T. Mais l’administration Obama a opposé son veto à cette interdiction début août. Cette décision a été qualifiée de « protectionniste » par Séoul et les médias sud-coréens.

Au-delà de la protection des brevets et des investissements liés, quel est l’enjeu ? Comme Microsoft avant eux, Apple et ses concurrents utilisent la voie judiciaire pour tenter d’écarter leurs rivaux. Pour Apple, il s’agit à la fois de fragiliser Samsung, numéro un mondial des ventes de mobiles et deuxième sur le marché des tablettes, et de bousculer Google, qui domine le marché des plateformes mobiles avec Android.

D’après Strategy Analytics, plus de 251 millions de smartphones ont été vendus dans le monde au troisième trimestre 2013, dont 88,4 millions par Samsung (35,2% de parts de marché) et 33,8 millions par Apple (13,4% de parts). Par ailleurs, Google domine largement le marché mondial des OS mobiles avec 187,4 millions de terminaux sous Android livrés au second trimestre, selon IDC.

MàJ du 22/11/2013 : la justice américaine a fixé jeudi 21 novembre à 290,5 millions de dollars le montant d’une partie des dommages que devra verser Samsung à Apple. Combiné avec la somme du précédent verdict sur ce dossier, le montant total que doit payer l’industriel sud coréen au groupe américain est supérieur à 880 millions de dollars.

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