Apple paie 318 millions d’euros au fisc italien
Apple Italia a accepté la proposition de transaction du fisc italien pour mettre fin aux poursuites pour fraude fiscale en Italie.
La fin d’année va laisser un goût amer pour Apple. Non pas pour ses mauvaises ventes de Noël, au contraire, mais pour ses démêlés avec la justice italienne. Et plus particulièrement avec l’administration fiscale qui poursuivait la firme de Cupertino pour fraude.
Apple a ainsi accepté de payer 318 millions d’euros (347,8 millions de dollars) au fisc italien, rapporte La Repubblica. Si l’instance de recouvrement des impôts a confirmé l’information selon laquelle le constructeur de l’iPhone avait signé un accord, elle n’a cependant pas précisé le montant exact du recouvrement.
318 millions au lieu de 879
Apple Italia était accusé de n’avoir pas payé la totalité de l’impôt sur les sociétés (Imposta sul reddito delle società) qui s’élevait à hauteur de 879 millions d’euros pour une période comprise entre 2008 et 2013. Mais, toujours selon le quotidien italien, le fisc aurait proposé une transaction à l’amiable avec la filiale locale d’Apple qui dépend du siège européen situé en Irlande. En acceptant cette proposition, Apple s’offre donc une bonne affaire avec une économie de plus de 550 millions d’euros.
Cette transaction est une première en Europe pour un groupe américain du secteur informatique dont ses principaux représentants sont régulièrement pointés du doigt pour leurs pratiques d’optimisation fiscale, notamment par la Commission européenne. Des propositions sont régulièrement évoquées pour taxer plus efficacement les bénéfices locaux des Google, Apple, Facebook, Amazon et autre Microsoft, notamment en France, mais rien ne s’est concrétisé à ce jour.
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