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Apple paie moins de 10 % d’impôts sur ses revenus

S’appuyant sur des mécanismes totalement légaux, l’une des premières capitalisations en Bourse mondiales exploite des mécanismes de contournement pour payer un minimum d’impôts.

Toujours plus. Alors qu’Apple bat des records de revenus trimestre après trimestre au point d’être un temps devenue la plus grosse capitalisation boursière au monde, la firme de Cupertino ne paye presque pas d’impôts. Grâce à des montages financiers complexes, révèle le New York Times et que rapporte ITespresso.fr. Le pire (peut-être), c’est qu’il n’y a rien d’illégal. Juste une bonne connaissance du droit des impôts et mécanisme de fonctionnement des taxes.

Le quotidien new-yorkais publie ainsi les manœuvres, légales, utilisées par la firme fondée par le défunt Steve Jobs. On y apprend qu’une grande partie des revenus et des profits du fabricant de l’iPhone et de l’iPad est redirigée vers des sociétés-écrans de quelques dizaines d’employés, ou parfois même constitués d’une simple boîte postale, situés dans des pays « à faible taxation comme l’Irlande ou les Pays-Bas, le Luxembourg et les Iles Vierges britanniques ».

Pourtant Apple a les moyens de payer ses impôts. La firme de Cupertino a réalisé un bénéfice net de 25,92 milliards de dollars en 2011. Chiffre qui pourrait encore exploser en 2012. Pour le seul premier trimestre, ses résultats nets ont doublé pour atteindre 11,6 milliards de dollars. Mais les budgets des Etats où ces profits sont réalisés n’en voient pas la couleur. En 2011, l’entreprise a payé 3,3 milliards de dollars d’impôts dans le monde sur des profits bruts de 34,2 milliards. Un taux d’imposition de 9,8 %… Ridicule.

En Europe aussi…

Par exemple, pour éviter l’impôt sur les sociétés de 8,84 % en Californie (l’Etat le plus endetté des États-Unis) où le siège siège social d’Apple est installé, la firme de Cupertino transfère tous ses profits américains à une filiale nommée Braeburn Capital. Celle-ci est basée à Reno (Nevada), où le taux d’imposition est de… 0 %.

En Europe aussi la stratégie d’optimisation fiscale de la compagnie à la pomme est au point. Par exemple sa filiale luxembourgeoise, iTunes SARL, a quelques dizaines d’employés mais gère près d’un milliard d’euros de revenus issus des ventes de produits numériques, comme les MP3 ou des épisodes de séries télévisées depuis sa plate-forme marchande en ligne.

Dans un communiqué, Apple a déclaré payer « une énorme quantité d’impôts qui aident nos administrations locales, les Etats et le gouvernement fédéral. Lors de la première moitié de l’année fiscale 2012, nos opérations américaines ont générés presque 5 milliards de dollars en impôts pour les Etats et le gouvernement fédéral, [...] faisant de nous l’un des plus importants contributeurs de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis ». Apple aurait tort de se gêner pour contourner l’impôt direct puisque la loi le permet. Il est peut-être là, le vrai scandale…

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Derniers commentaires




3 replies to Apple paie moins de 10 % d’impôts sur ses revenus

  • Le 2 mai 2012 à 11:29 par greb

    En France, TOTAL fait mieux : 500 000 euros d’impôts pour 12 milliards d’euros de bénéfice net.

    Ajoutons à ça le fait que les grands groupes ne paient pas l’URSSAF…

    • Le 2 mai 2012 à 14:10 par yan

      « Ajoutons à ça le fait que les grands groupes ne paient pas l’URSSAF… »

      Sources ?

  • Le 4 mai 2012 à 17:34 par chris

    quelle honte !

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