Apple porte plainte contre Qualcomm aux Etats-Unis

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Apple réclame à Qualcomm un milliard de dollars de rabais que le fabricant de puce ne lui a jamais versé. Et plusieurs autres milliards pour avoir surpayé les composants électroniques.

Les affaires judiciaires ne s’arrangent guère pour Qualcomm. Alors que le concepteur de puces pour téléphones mobiles subit une plainte de la Federal Trade Commission (FTC) aux Etats-Unis pour abus de position dominante, c’est au tour d’Apple de faire grief à l’entreprise de San Diego. Cupertino réclame un rabais sur licence, évalué à 1 milliard de dollars,qui ne lui aurait jamais été versé. Qualcomm refuserait d’appliquer cette remise pour faire payer à Apple sa coopération avec les autorités de la concurrence sud-coréenne dans le cadre d’une enquête sur les méthodes commerciales du fabricant des Snapdragon, rapporte l’agence Bloomberg sur la base de la plainte déposée à San Diego par la société fondée par Steve Jobs.

Modifier les méthodes commerciales de Qualcomm

Apple veut également récupérer plusieurs milliards de dollars, l’entreprise estimant avoir surpayé (via ses équipementiers) les composants fournis par Qualcomm qui aurait tiré parti de sa position très largement dominante sur le marché pour imposer ses conditions aux fournisseurs d’Apple. Cupertino estime que le coût des licences à payer à Qualcomm est au moins cinq fois plus élevé que celui de la concurrence alors « qu’il y a plus d’une douzaine d’entreprises qui ont contribué aux standards mobiles de base », souligne dans un communiqué la firme californienne. Elle souhaite, à travers sa plainte, qu’un tribunal modifie à l’avenir la façon dont le fournisseur de composants pour smartphones facture sa technologie.

« Il est tout à fait clair que les allégations d’Apple sont sans fondement, a réagi le directeur juridique de Qualcomm, Don Rosenberg, par voie de communiqué. Apple a intentionnellement minimisé nos accords et les négociations, ainsi que la valeur de notre technologie, que nous avons partagée avec tous les fabricants d’appareils mobiles grâce à notre programme de licence. » Il poursuit en accusant la firme à l’origine de l’iPhone d’avoir encouragé les différentes autorités juridiques à travers le monde à poursuivre Qualcomm. Don Rosenberg affirme se réjouir de l’opportunité de pouvoir présenter, à son tour, les pratiques d’Apple aux tribunaux. C’est parti pour balancer, donc.

Qualcomm refuse de licencier Intel

Si l’affaire reste à juger aux Etats-Unis, Qualcomm a été reconnu coupable de pratiques commerciales illégales dans d’autres pays. En Chine, la firme de San Diego s’est acquittée d’une amende équivalente à 1 milliard de dollars pour mettre fin aux poursuites dans le cadre d’une loi « antimonopole » remontant à 2008. En Corée du Sud, la Korea Fair Trade Commission réclame 815 millions d’euros d’amende au groupe dans un jugement délivré en décembre dernier. Une sanction qui reste à valider ; la firme dirigée par Steve Mollenkopf ayant fait appel. La Commission européenne se penche également sur les pratiques de Qualcomm depuis plus d’un an. Les autorités taïwanaises aussi.

Ces affaires pourraient mettre à jour des comportements discutables de Qualcomm. Apple lui reproche notamment d’indexer le coût de ses licences sur le prix du terminal dans son ensemble et non sur le seul montant des composants sous licence qui y sont embarqués. D’autre part, Qualcomm aurait refusé d’accorder des licences à son concurrent Intel alors que les brevets se doivent d’être proposés au marché selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminantes » (licence Frand). Autant de pratiques que le probable procès qui opposera Qualcomm à Apple aux Etats-Unis pourraient étale au grand jour.


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