Attribution des 700 MHz : le suspens commence aujourd’hui

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L’attribution des fréquences 700 MHz s’ouvre aujourd’hui sur une durée inconnue selon le système de mise aux enchères ascendantes.

L’ouverture des enchères pour l’attribution des licences 700 MHz s’ouvre aujourd’hui, lundi 16 novembre. Cette bande de fréquences hertziennes de 30 MHz duplex (2×30 MHz), tirée des ressources jusqu’alors allouées à la TNT, vise à fournir aux opérateurs de nouvelles capacités afin soutenir la demande croissante des services mobiles. Les fréquences 700 MHz devraient également s’intégrer au déploiement de la 5G.

Organisée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l’opération devrait durer plusieurs jours ou bien s’arrêter aujourd’hui si tous les lots sont attribués en un seul tour. Rappelons que le mode opératoire choisi par le régulateur est celui d’une enchère ascendante à plusieurs tours pour les 6 lots de 5 MHz duplex réservés. Le prix de réserve par lot a été fixé à 416 millions d’euros. L’Etat est ainsi quasiment certain de récolter près de 2,5 milliards d’euros de l’attribution de ces ressources naturelles jusqu’alors fournies gratuitement au secteur audiovisuel.

Free plus candidat que les autres

Mais il pourrait également en obtenir un peu plus. En effet, les quatre candidats, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR, devront se départager les 6 lots selon un principe d’attribution au plus offrant sachant que certaines restrictions sont imposées : aucun des candidats ne pourra cumuler plus de 3 blocs (15 MHz) et pas plus de 30 MHz de largeur de bande basse (700, 800 et 900 MHz). Ce mécanisme vise à inciter les opérateurs les plus motivés à investir dans ces nouvelles fréquences sans néanmoins permettre à ceux qui disposent des plus gros moyens de les préempter. Un mécanisme qui devrait particulièrement intéresser Free qui pourra acquérir trois lots tandis que ses concurrents sont limités à deux lots (du fait de leurs licences 800 MHz dont ne dispose pas la filiale d’Iliad).

A chaque tour, l’Arcep demandera aux candidats combien de blocs de 2×5 MHz ils souhaitent acquérir. Tant que plus de six lots sont demandés, l’Autorité augmente de 5 millions d’euros le prix des blocs à chaque tour. Et repose la question de leurs intérêts aux opérateurs jusqu’à ce que les 6 lots soient attribués au prix qu’ils auront donc atteint (voir schéma ci-dessous). L’opération peut donc s’étendre sur plusieurs jours. L’Arcep communiquera en fin de chaque journée l’état d’avancement de l’enchère. Le suspens est ouvert.Arcep700

Notons cependant que le démarrage de l’exploitation de ces nouvelles fréquences se fera par zones territoriales avec une ouverture sur l’Ile-de-France à partir d’avril 2016 et qui se terminera sur l’ensemble du territoire le 30 juin 2019. Le temps, pour les services audiovisuels de basculer la diffusion de leurs contenus du format MPEG2 au MPEG4. Et aux opérateurs de déployer le nouveau réseau.


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