Axelle Lemaire tente de sauver sa loi numérique (MAJ)

Data & StockageLegislationRégulations
3 6 Donnez votre avis

Attendu depuis des mois, orienté protection des données, le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres en novembre et à l’Assemblée début 2016.

Après l’annonce d’une loi Macron 2 prenant en compte « l’aspect économique du numérique » et la présentation, le 31 juillet dernier, du projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public par Clotilde Valter, on ne savait plus très bien ce qu’il adviendrait du texte d’Axelle Lemaire… Le projet, dont une version de travail a fuité cet été, est en gestation depuis deux ans. Finalement, les 2 et 3 septembre, à l’invitation des Échos et de L’Opinion, la secrétaire d’État au Numérique a donné des pistes et précisé le calendrier d’un texte « ouvert à commentaires et suggestions ».

Le texte devant l’Assemblée début 2016

Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire « passera en arbitrage interministériel, à Matignon, la semaine prochaine », puis sera mis en ligne pour consultation publique, courant septembre, a indiqué la secrétaire d’État aux Échos. Viendront ensuite « les consultations obligatoires des autorités administratives indépendantes (Arcep, Cnil…) et une notification à la Commission européenne ». Le texte pourra alors être présenté en Conseil des ministres en novembre, « ce qui laisse espèrer une présentation en première lecture à l’Assemblée nationale fin décembre ou début janvier », a-t-elle ajouté.

Une mission publique de la donnée

Fin juillet, une autre secrétaire d’État, Clotilde Valter, qui a remplacé Thierry Mandon en juin à la Réforme de l’État et la Simplification, a présenté le projet de loi transposant la directive PSI (réutilisation des données publiques). Malgré tout, Axelle Lemaire a réaffirmé que le texte sur le numérique va bien intégrer un solide volet Open Data. « Nous introduisons un nouveau principe, qui est une petite révolution culturelle : l’ouverture par défaut des données produites par les administrations. Il y a également tout un volet sur les données d’intérêt général, qui peuvent concerner les entreprises privées, afin de les inciter à les mettre en libre accès », a précisé la ministre. Elle a ajouté que le texte modifie « 14 codes » et précise la notion de « communs », lors de la matinale de L’Opinion.

Lemaire protège, Macron valorise

Axelle Lemaire n’est pas revenue sur la place de la neutralité du Net et le principe de loyauté des plateformes dans la future loi. Mais elle a indiqué que « la protection des données personnelles et la vie privée des Français » seront renforcées. La valorisation des données et l’emploi à l’ère numérique, en revanche, restent dans le champ de son ministre de tutelle, Emmanuel Macron. Selon Axelle Lemaire, la loi Macron 2 « sera une loi sur les nouvelles opportunités économiques, dans la continuité de la loi Macron 1. Elle sera beaucoup moins spécialisée sur le numérique que ce qu’on a pu penser initialement. »

MAJ : Le ministère nous a signalé que la valorisation fera bien partie du volet données d’intérêt général du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Bercy confirme, par ailleurs, que la loi Macron 2 vise à préparer l’économie française aux bouleversements induits par le numérique.

Lire aussi :

Une version beta du projet de loi sur le numérique fuite sur le web
Lois numériques : Axelle Lemaire dans l’ombre d’Emmanuel Macron


Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur