Baisse du prix des SMS en Europe : une victoire pour Viviane Reding

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Le Parlement européen a entériné l’encadrement des tarifs des communications mobiles passées à l’étranger dans le cadre de la directive Paquet Télécom.

Les tarifs des télécommunications mobiles en Europe vont baisser. Le Parlement européen a entériné mercredi 22 avril, par 626 voix pour, 22 contre et 9 abstentions, le texte sur les tarifs d’itinérances (roaming) des communications passées depuis un mobile entre les différents pays de l’Union européenne dans le cadre de la directive Paquet Télécoms.

Les SMS, d’abord. A partir du 1er juillet prochain, les messages textes envoyés depuis un terminal mobile à l’étranger vont passer à 11 centimes d’euros hors taxes contre 22 centimes en moyenne aujourd’hui.

Autre plafonnement tarifaire en vue, celui des services Internet mobile (courrier électronique, etc.) calculés selon le volume de données consommées. Les opérateurs ne devront pas facturer plus d’1 euro (HT) le mégaoctet de données reçues contre 1,68 euros aujourd’hui. La baisse se poursuivra jusqu’en 2011 : 80 centimes en juillet 2010 puis 50 centimes l’année suivante. La mesure concerne cependant les tarifs de gros des opérateurs qui devront répercuter ces baisses sur leurs offres tarifaires au détail.

Le texte prévoit par ailleurs la mise en place de mécanismes d’alerte ou de coupure automatique des téléchargements au-delà d’un certain montant (50 euros par mois). Cela afin d’éviter les mauvaises surprises sur la facture du client qui n’a pas forcément une visibilité claire sur les tarifs de sa consommation quand il utilise son mobile depuis l’étranger. Le système de blocage était notamment préconisé par Luc Chatel.

Enfin, les tarifs des appels téléphoniques vont également baisser jusqu’en 2011. Les appels sortants passeront à 43 centimes la minute (toujours hors TVA) en juillet prochain puis à 35 centimes à l’été 2011. Les coûts des appels entrants tomberont cet été à 19 centimes pour se fixer à 11 centimes en 2011. A noter que, passées les 30 premières secondes, la facturation à la seconde sera désormais imposée.

Ces mesures, très attendues des consommateurs, est une victoire pour Viviane Reding. La commissaire européenne en charge de la société de l’Information exigeait de longue date une baisse des tarifs des communications mobiles. Bruxelles doit encore régler nombre de questions dans le cadre de la directive Paquet Télécoms dont le vote définitif est attendu avant juin 2009. Dont celle de la création d’un régulateur des télécoms à l’échelle européenne.


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