Baisses et hausse en vue pour l’accès à l’ADSL

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Dans le cadre de sa politique d’accélération vers la fibre, l’Arcep propose de nouveaux tarifs d’encadrement du coût d’accès à la boucle locale cuivre.

Les tarifs d’accès à l’ADSL devraient évoluer pour les opérateurs pour la période 2018-2020. Ils pourraient à la fois baisser et augmenter.

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient d’ouvrir une consultation publique (jusqu’au 6 novembre) sur le projet d’encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre. Cette dernière, qui constitue l’infrastructure entre la prise téléphonique de l’abonné et le central téléphonique de quartier où arrivent les équipements (DSLAM) des opérateurs alternatifs, reste la propriété exclusive d’Orange. L’opérateur historique en loue l’accès à ses concurrents Bouygues Telecom, SFR et Free pour la totalité de la ligne voix et données (dégroupage total) ou seulement pour l’accès Internet (dégroupage partiel).

Hausse pour 2020

Pour inciter les acteurs à accélérer la transition technologique vers le très haut débit, le régulateur entend engager une augmentation progressive du coût de la location de la ligne cuivre et ainsi les pousser à investir sur le déploiement de la fibre. Pour sa nouvelle consultation publique l’Autorité propose de plafonner ce tarif mensuel par ligne à 9,31 euros en 2018, 9,41 en 2019 et 9,51 en 2020. Un coût récurrent qui porte sur les accès en dégroupage total. Il était de 9,10 euros en 2016 et 9,45 euros actuellement.

Les coûts pour la collecte xDSL (bitstream ou marque blanche) pour le marché de masse évolueraient pour leur part de 13,19 euros par mois à 13,30 puis 13,41. D’autres tarifs annexes, comme les frais d’accès au service, frais de résiliation, tarif du SAV+, sont également revus dans la proposition de l’Arcep.

Les opérateurs alternatifs devraient donc profiter d’une baisse par rapport à l’existant au cours des deux prochaines années avant de subir une nouvelle hausse dans trois ans. Date à laquelle le déploiement de la fibre, et son adoption par les abonnés, devrait avoir connu de larges progrès compensant ainsi, pour les opérateurs, leur dépendance à la boucle locale d’Orange (sauf si le phénomène se répète avec la fibre).

Le coût de résiliation divisé par trois

D’autre part, le régulateur propose également d’abaisser de 15 à 5 euros le tarif des frais de résiliation du dégroupage total. Mais pas ceux du dégroupage partiel.

Pour fixer ces nouvelles propositions, le gendarme des télécoms déclare avoir réalisé des projections sur 2018-2020 de la comptabilité réglementaire d’Orange corrélées à une modélisation d’un réseau de boucle locale optique mutualisée. « Ce modèle, développé en interne depuis un an, simule le tracé, l’architecture et les coûts d’un réseau d’accès en fibre déployé par un opérateur efficace sur le territoire national. » Il ne reste plus qu’à vérifier que le reste des acteurs du secteur partagent l’analyse de l’Arcep.


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