Bouygues Telecom attaque Free et réclame 317 millions d’euros

JuridiqueMobilitéOperateursRégulationsRéseaux
2 15 Donnez votre avis

Bouygues Telecom a assigné Free Mobile en justice pour viol d’obligation en tant qu’opérateur et pratiques commerciales trompeuses.

Un temps apaisées lor de la tentative de rachat de SFR début 2014, les relations conflictuelles entre Iliad et Bouygues Telecom reviennent sur le devant de la scène. A travers une plainte déposée auprès du tribunal de commerce de Paris, la filiale télécoms de Bouygues réclame la modique somme de 317 millions d’euros à Free Mobile.

L’assignation remonte à fin 2014 comme le souligne le rapport des comptes de résultat consolidé du premier semestre 2015 qu’Iliad a présenté le 31 août. Selon le document, Bouygues Telecom accuse Free Mobile d’avoir violé ses obligations en qualité d’opérateur mobile et de pratiques commerciales trompeuses. « Free Mobile conteste la position de Bouygues Telecom qu’elle considère non fondée », indique Iliad. L’affaire est donc en cours.

Calcul de la couverture 3G contesté

Il est difficile de savoir sur quels points précis du litige porte le conflit. Les deux parties se refusant à tout commentaire, selon L’Express qui a dévoilé l’affaire. Mais le litige pourrait porter sur la couverture 3G de Free. Bouygues Telecom conteste en effet la méthode d’évaluation de la couverture mobile de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). En septembre 2014, l’opérateur avait saisi le Conseil d’Etat dans ce sens. Une décision est attendue pour la fin de l’année. Il reproche globalement au gendarme des télécoms d’intégrer le contrat d’itinérance signé avec Orange (qui couvre plus de 98% de la population) dans le calcul de la couverture de Free.

En avril dernier, l’Arcep justifiait ses résultats en rappelant que la méthode utilisée pour Free est la même que celle appliquée à tous les opérateurs depuis les années 2000 et qu’elle s’est appuyée sur plus de 40 000 mesures. Ce qui n’a pas empêché l’Autorité de mettre Free en queue de peloton des opérateurs dans sa mesure de qualité des réseaux mobiles de juillet dernier.

Free en conflit avec Orange et Numericable-SFR aussi

Bouygues Telecom n’est pas le seul opérateur avec lequel Iliad s’affronte devant les tribunaux. Tous les autres acteurs du marché sont impliqués. Le partenaire Orange, d’abord, à travers deux assignations pour violation de différents brevets. L’une d’elles a été réglées (le tribunal de grande instance de Paris a condamné Orange de ses demandes le 18 juin 2015 et à régler 200 000 euros à Free). L’autre affaire est toujours en cours.

Tout comme le litige qui oppose Iliad à SFR depuis le 27 mai 2014. L’opérateur alors en cours d’acquisition par Numericable (Altice) à l’époque accuse Free d’actes de concurrence déloyale par dénigrement et réclame plus de 493 millions d’euros de dédommagement. Autre litige en cours, celui qui oppose la société de Xavier Niel à Numericable-SFR. En décembre 2013, le tribunal de commerce de Paris condamnait Numericable (à l’époque) à payer près de 6,4 millions d’euros à Free pour la confusion entretenue autour de l’image de la Freebox Revolution lors du lancement d’offres mobiles en 2011. Mais Numericable a fait appel de cette décision. L’affaire suit son cours.

Bouygues Telecom contre Numericable

De son côté, Bouygues Telecom qui donne l’impression de courir après les dédommagements, assignait, le 24 juillet dernier, Numericable-SFR devant le tribunal de commerce de Paris pour manquement contractuel sur les offres d’accès haut et très haut débit fixe en marque blanche du câblo-opérateur. Bouygues Telecom réclame 53 millions d’euros de dédommagement à son fournisseur. Si la consolidation du secteur des télécoms marque actuellement un temps d’arrêt en France, les litiges entre opérateurs restent eux au beau fixe.


Lire également
Iliad : moisson d’abonnés et concurrence maîtrisée
Plus de 4 millions de clients 4G chez Bouygues Telecom
Free : « Nos profits mobiles vont exploser en 2015 »

crédit photo © treenabeena – Fotolia.com

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur