Brevets : Google et Microsoft vont travailler ensemble

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Google et Microsoft annonce mettre fin au conflit qui les opposait depuis 2011 sur la question des brevets Android.

C’est la fin d’un guerre qui paraissait sans fin. Google et Microsoft ont signé un accord pour mettre un terme au conflit qui les opposait depuis 5 ans sur des questions de brevets logiciels. Les poursuites initiées aux Etats-Unis et en Allemagne, notamment, sont enterrées. Une vingtaine de dossiers avaient été ouverts.

Touchant les smartphones sous Android, les réseaux Wi-Fi ou encore la distribution de contenus vidéo sur le Web, ces litiges auraient pu refaçonner le régime des brevets des deux côtés de l’Atlantique ; d’autant que Google et Microsoft estimaient leur préjudice à plusieurs milliards de dollars. Mais les deux groupes ont finalement privilégié la collaboration. Non seulement sur les questions de propriété intellectuelle, mais aussi sur le développement technologique, notamment au travers d’un codec de compression vidéo. Un projet qui implique Amazon et Netflix, comme le souligne Bloomberg, rapporte ITespresso.fr.

Android, la poule aux œufs d’or de Microsoft

Les affaires de propriété intellectuelle autour d’Android représent(ai)ent une véritable poule aux œufs d’or pour Microsoft qui tire chaque année plusieurs milliards de dollars en redevances sous forme de licences qu’il impose aux fabricants de smartphone Android. Samsung verserait à lui seul une compensation annuelle supérieure à un milliard de dollars.

A l’origine, Google n’était pas impliqué dans le contentieux. Seuls l’étaient les constructeurs de terminaux mobiles exploitant Android. Mais Mountain View s’est trouvé impliqué avec l’acquisition, en 2011, de Motorola Mobility, revendu depuis à Lenovo, mais dont Google a conservé le portefeuille de brevets. Or, Microsoft avait attaqué Motorola en justice, dès 2010, au motif que le constructeur américain violait sa propriété intellectuelle avec ses terminaux Android. En tête de liste, la technologie ActiveSync, destinée à synchroniser agendas et messageries.

Future collaboration commune

Motorola avait contre-attaqué en 2011, dénonçant une infraction à 16 de ses brevets – essentiellement dans la connectivité Wi-Fi et la vidéo – avec Windows, Windows Server, Windows Mobile et les consoles Xbox. En 2013, la justice américaine avait imposé à Microsoft de payer des royalties, à hauteur de 1,8 milliard de dollars par an, soit deux fois moins que ce que réclamait Motorola. Le juge avait considéré qu’une partie desdits brevets étaient essentiels à l’industrie, qu’ils relevaient de la licence FRAND (« Free, reasonable and non-discriminatory ») et qu’ils devaient donc être ouverts au marché pour une somme modique. De son côté, Microsoft n’en continuait pas moins de réclamer aux constructeurs des royalties pour l’usage de certaines technologies revendiquées dans Android.

Les modalités de l’accord de paix n’ont pas été dévoilées. Mais au-delà de l’arrêt des poursuites mutuelles, Google et Microsoft entendent collaborer, notamment en vue de promouvoir une harmonisation législative en Europe sur la question des brevets, source infinie de conflits. Du côté des analystes, on perçoit dans cette initiative commune la volonté d’ouverture prônée par Satya Nadella, le CEO de Microsoft. Dans leur communiqué, les deux parties indiquent même qu’elles prévoient de travailler ensemble dans d’autres secteurs technologiques, « au profit de nos clients ». Sans pour autant préciser les terrains de cette future collaboration.


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