Brevets : Microsoft et Tom Tom font la paix

La hache de guerre est enterrée. Microsoft et le leader européen des terminaux GPS Tom Tom annoncent avoir réglé à l’amiable leur contentieux sur l’utilisation de brevets respectifs.

La firme de Redmond indique que l’accord, d’une durée de cinq ans, prévoit que TomTom lui paie un droit d’usage de huit brevets pour lesquels il avait poursuivi le groupe néerlandais. Le montant de la redevance n’a pas été divulgué.

Microsoft ajoute qu’il pourra en revanche user des quatre brevets qui faisaient l’objet de la plainte de TomTom contre lui sans lui reverser de droits. Bref, l’éditeur de logiciels semble sortir gagnant de ce dossier qui empoisonne les relations entre les entreprises depuis un an.

D’autant plus que TomTom a deux ans pour retirer de ses produits une fonctionnalité employant deux méthodes de gestion de fichiers brevetées.

Rappel des faits. Fin février, Microsoft porte plainte contre le néerlandais. Redmond accuse le fabricant d’avoir violé 8 de ses brevets concernent notamment l’expérience utilisateur, la connectivité dans les terminaux GPS et la gestion des données.

Très vite, cette plainte émeut la communauté open source. En effet, dans les huit technologies impliquées, trois sont libres. Un porte-parole de l’éditeur de logiciel précise alors que l’open source « n’était pas au centre de la procédure« . Pourtant, les défenseurs du libre remontent au créneau, dénonçant le« comportement effrayant » deMicrosoft .

Rapport ou pas, TomTom annonce le 16 mars qu’il déposait plainte contre Microsoft, également pour violation de brevets. Le batave accuse Microsoft de violer 4 de ses brevets dans les produits « Streets ans Trips ».

« A notre avis, l’issue la plus probable sera que les deux sociétés, en définitive, conviendront d’utiliser mutuellement leurs brevets respectifs en échange de l’abandon des poursuites », estimait alors Martijn den Drijver, un analyste cité par Reuters. Une prévision qui s’est vérifiée.