Brevets : Qualcomm poursuit Apple en Allemagne

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Après avoir porté plainte contre Apple aux Etats-Unis, Qualcomm exporte ses actions en justice en Europe. Avec les mêmes arguments de viols de brevets.

Qualcomm a décidé de poursuivre sur le terrain européen son offensive judiciaire contre Apple. Le fabricant des Snapdragon vient de déposer des plaintes contre Cupertino en Allemagne, à Munich et Mannheim, pour violation de brevets. « Apple continue d’y utiliser la technologie de Qualcomm, tout en refusant de la payer », assure Don Rosenberg, responsable juridique et vice-président du concepteur de puces pour smartphones.

Apple et Qualcomm sont embourbés dans des poursuites mutuelles aux Etats-Unis. Le premier a porté plainte contre le second l’accusant de surfacturer les coûts de licences de ses composants estimant que les brevets afférents devraient être proposés au marché selon des conditions « justes, raisonnables et non discriminantes » financièrement (licence dite Frand). Le fabricant de l’iPhone réclame un rabais sur licence, évalué à 1 milliard de dollars. Et refuse de payer les royalties depuis. Qualcomm réfute ces allégations et estime que les brevets en question n’ont rien de standard, apportent une valeur ajoutée sur les solutions concurrentes et doivent, à ce titre, être payés à leur juste valeur. Après avoir menacé Apple, Qualcomm a déposé une plainte début juillet auprès de l’ITC (commission chargée des conflits commerciaux aux Etats-Unis) en demandant l’interdiction de l’importation des futurs iPhone 8, notamment.

Faire interdire la vente des derniers iPhone

Les deux firmes n’ont visiblement pas trouvé de terrain d’entente pour régler un conflit qui prend le chemin des tribunaux au risque de faire trainer l’affaire des mois durant. Et, visiblement, Qualcomm accentue la pression sur son client en exportant l’affaire sur le sol européen. Peut-être dans l’espoir de régler le litige rapidement à l’amiable. « Nous souhaitons concrètement faire interdire à Apple la vente et l’importation des derniers iPhone en Allemagne, poursuit Don Rosenberg par voie de communiqué. En effet, la technologie de Qualcomm est aujourd’hui au cœur de l’iPhone et s’étend bien au-delà des technologies modernes et des standards actuels en matière de technologie cellulaire. Les brevets que nous revendiquons à Munich et à Mannheim représentent deux technologies importantes au bon fonctionnement de l’iPhone. » En outre, Qualcomm réclame des dommages et intérêt sur les importations d’iPhone dans le pays.

Apple n’est pas le seul acteur à se plaindre des méthodes commerciales du fournisseur de composants. Hier, mercredi 19 juillet, Compal, Foxconn, Pegatron et Wistron, quatre fournisseurs d’Apple, ont répondu au fabricant de composants. « Qualcomm ne devrait pas être récompensé pour ses pratiques monopolistiques qui ont causé des dommages importants à chaque fabricant en contrat [avec Apple] ». Ils répondaient à l’action en justice que Qualcomm a lancé à leur encontre en mai dernier pour avoir refusé de payer les royalties propres aux iPhone et iPad qu’ils fabriquent. Un refus de paiement piloté par Apple, selon Qualcomm.

Baisse des résultats

Ces nouvelles plaintes contre le fabricant de l’iPhone et ses fournisseurs s’inscrivent dans un contexte de recul des résultats de Qualcomm. L’entreprise de San Diego a affiché un chiffre d’affaires de 5,4 milliards de dollars lors de son troisième trimestre fiscal, arrêté le 25 juin. Contre 6 milliards un an auparavant. Pour un revenu net de 900 millions contre 1,4 milliard précédemment. Les résultats du troisième trimestre 2017 sont néanmoins en hausse par rapport à ceux du deuxième. De 7% pour le chiffre d’affaires et de 16% pour le bénéfice. Dans son communiqué, Qualcomm considère que « les résultats du troisième trimestre ont subi un impact négatif à la suite des initiatives prises par les fournisseurs d’Apple, qui n’ont pas entièrement déclaré et n’ont pas payé de redevances sur les ventes des produits Apple, ainsi que par le différend mentionné précédemment avec un autre titulaire de licence (Apple en l’occurrence, NDLR) […] Nous espérons que ces titulaires continueront à [payer leur redevances] à l’avenir jusqu’à ce que les différends respectifs soient résolus ». On n’en prend visiblement pas le chemin.


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