Bruxelles approuve l’aide d’Etat à Bull
En échange du versement de l’aide, la France impose une clause de retour à meilleure fortune, sous la forme du versement par la société à l’Etat de 23,5% de son résultat courant avant impôts pendant une période de 8 ans à compter de 2005
Une grosse épine vient d’être retirée du pied, fragile, de Bull. La Commission européenne annonce en effet avoir autorisé une aide notifiée par le gouvernement français en soutien du plan de restructuration de la société informatique française. Il s’agit de permettre à l’entreprise de rembourser à l’Etat quelque 450 millions d’euros qui lui ont été versés en 2001 et 2002 et considérés par Bruxelles comme une aide publique. Bull n’a jamais remboursé cette aide faute de pouvoir mettre en place un plan de recapitalisation suffisant. Bruxelles avait saisi la justice européenne contre la France en novembre 2003 pour obtenir le remboursement du plan de sauvetage.
La Commission européenne a en outre annoncé avoir autorisé une ultime aide notifiée par le gouvernement français. La France s’engage à ne pas verser cette ultime aide à la restructuration avant le 31 décembre 2004. En plus, l’aide ne sera payée qu’après le remboursement de l’aide au sauvetage accordée en 2001 et 2002. L’aide, notifiée par la France en février 2004, prendra la forme d’un versement de 517 millions d’euros. En échange du versement de l’aide, la France impose une clause de retour à meilleure fortune structurée sous la forme du versement par la société Bull à l’Etat de 23,5% de son résultat courant avant impôts pendant une période de huit ans à compter de 2005. Sur la base des prévisions financières, cette clause représente une valeur actualisée comprise entre 50 et 60 millions d’euros. Sous ces conditions, la Commission estime que le retour à la viabilité est suffisamment garanti et que l’aide, malgré le montant important, est compatible avec les règles du Traité CE qui imposent que les aides d’Etat ne créent pas de distorsions de concurrence indues. Didier Lamouche, nommé à la présidence du Conseil
Didier Lamouche devrait être nommé président du conseil du groupe informatique français et prendre ses fonctions fin janvier. Gervais Pélissier, actuel administrateur délégué reste aux commandes du groupe jusqu’à cette date.
