Le tribunal de commerce de Paris a débouté Free Mobile de sa plainte contre SFR visant à remettre en cause le modèle de subventionnement des terminaux par les opérateurs.
Actualités Juridique
Oracle et SAP tentent de mettre un terme à leur différend
Accusé par Oracle de vol de données à grande échelle, le groupe allemand SAP a accepté de verser 306 millions de dollars à son rival américain pour éviter un nouveau procès en première instance. Les deux éditeurs vont-ils se retrouver ...
Huawei et ZTE condamnés en Algérie pour trafic d’influence
ZTE et Huawei ont été reconnus coupables de corruption dans une affaire liée à Algérie Telecom et remontant au milieu des années 2000.
Le Yalta des opérateurs confirmé par la cour de cassation
Après 7 ans de bataille juridique, la cour de cassation confirme l'entente illicite des trois opérateurs historiques sur les tarifs mobiles.
Amesys (groupe Bull) est-elle complice de torture en Libye ?
Une information judiciaire pour complicité d'actes de torture en Libye a été ouverte à l'encontre d'Amesys, société du groupe français Bull spécialisée dans la conception et l'intégration de systèmes critiques.
ACTA : Bruxelles saisit la Cour de justice européenne
Confrontée à la critique d'eurodéputés et d'organisations de défense des libertés sur internet, la Commission européenne demande à la Cour de Justice de l'UE de se prononcer sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon ave ...
Megaupload : du mythe… à la réalité !
Les accusations s'accumulent contre « Kim Dotcom », le fondateur de Megaupload, et ses comparses. Mais tandis que la Justice américaine remet les chiffres à plat concernant le site de téléchargement, la relève s'installe et le piratage ...
Fibre optique : France Télécom devra raccorder sans surfacturer
La Cour d'appel confirme une décision de l'Arcep qui oblige l'opérateur de réseau France Telecom à raccorder les clients fibre d'un opérateur concurrent.
Quanta poursuit AMD pour des puces ATI défectueuses
Le géant taïwanais Quanta Computer poursuit AMD pour rupture de contrat, affirmant que le fondeur lui a livré des produits ATI défectueux.
Entente sur le prix des disques optiques : Hitachi-LG Data Storage plaide coupable
Après leur firme en novembre, trois cadres de Hitachi-LG Data Storage plaident coupable d'avoir participé à une entente illégale sur le prix des lecteurs de disques optiques fournis aux fabricants de PC et de consoles de jeu.
France Télécom rembourse 1 milliard d’euros à l’Etat
L'opérateur avait bénéficié d'allégements fiscaux entre 1994 et 2002 jugés illégaux par l'Europe. Une décision confirmée hier par la cour de Justice.
Oracle réclame plus d’1 milliard de dollars à Google pour Java
L'échec des tentatives de conciliations entre Oracle et Google laisse entendre que l'affaire se terminera au tribunal. Google estime ne pas devoir plus de 100 millions de dollars à Oracle.
Samsung veut gâcher le lancement de l’iPhone 5
Une nouvelle plainte de Samsung autour de l'usage illégal de technologies sans fil vise à interdire la commercialisation del'iPhone 5... en Corée du Sud.
Java : les PDG d’Oracle et Google condamnés à se rencontrer
Larry Ellison et Larry Page vont se rencontrer pour tenter de trouver une issue honorable pour les deux groupes dans le cadre du conflit qui les opposes autour de Java et Dalvik.
La Samsung Galaxy Tab 10.1 définitivement privée du marché allemand?
La Justice allemande a finalement tranché en faveur d'Apple : Samsung n'a plus le droit de commercialiser sa tablette en Allemagne. Directement, du moins.
Affaire iPad vs Galaxy Tab 10.1 en Allemagne : Apple a-t-il menti aux juges?
Les avocats d'Apple auraient manifestement déformé le format de la Galaxy Tab 10.1 pour mieux le confondre avec celui de l'iPad et soutenir les accusations de plagiat.
Samsung Galaxy Tab 10.1 vs Apple iPad : réponse le 25 août?
Samsung a finalement obtenu une audience le 25 août pour contredire la décision qui lui interdit de vendre la Galaxy Tab 10.1 en Europe pour cause de contrefaçon de l'iPad.
Apple va devoir se défendre face au Lion français
Apple devrait se présenter devant le TGI de Paris. Le studio Circus aurait déjà déposé la marque Lion et attaque la firme à la pomme pour contrefaçon.
Google et Microsoft poursuivis pour leurs «Maps»
Transcenic, une petite société américaine, revendique des droits de licence sur StreetView de Google et StreetSide de Microsoft, notamment.
Google visé par une procédure d’enquête anti-trust?
Une enquête pour abus de position dominante visant Google serait sur le point d'être ouverte. La firme à l'influence tentaculaire a du soucis à se faire tant les soupçons sont nombreux.
Cisco accusé de soutenir la répression du régime chinois
Le mouvement religieux Falun Gong accuse Cisco de fournir au gouvernement chinois un outil de surveillance Internet visant à éradiquer ses membres.
i4i prêt à en découdre contre Microsoft devant la Cour suprême
Confiant dans son bon droit, il est vrai plusieurs fois confirmé, i4i dépose un mémoire de 1000 pages pour argumenter sa défense face à Microsoft auprès de la Cour suprême des Etats-Unis.
Motorola n’est pas près de vendre ses réseaux mobiles à Nokia Siemens
L'autorité de la concurrence chinoise prolonge son délais de réflexion sur l'opération d'acquisition par Nokia Siemens de l'activité réseaux mobiles de Motorola. Le tout sur fonds de conflit entre Huawei et Motorola.
Données illégales Street View: Google ouvre les négociations avec le Connecticut
En signant un cadre de négociation suite aux données personnelles illégalement récoltées sur les réseaux wifi, Google échappe à la justice. Au Connecticuts, du moins.
Systran obtient 12 millions d’euros de dédommagements de la Commission européenne
Systran a gagné son procès face à la Commission européenne contre laquelle l'éditeur français avait porté plainte en 2003 pour viol de propriété intellectuelle.
Violation de brevet i4i: Microsoft attire l’attention de la Cour suprême
La plus haute cour américaine accepte de revoir la condamnation de Microsoft pour violation d'un brevet revendiqué par l'éditeur canadien i4i.
Google poursuivi au Texas
Trois moteurs de recherche accusent Google de biaiser ses résultats de recherche. En parallèle, la Commission européenne se penche également sur la position dominante du moteur américain.
