Un degré d'incertitude imprègne les premières recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d'IA.
Actualités Régulations
Etats-Unis : la FCC veut restaurer la neutralité du Net
La Federal Communications Commission (FCC) tiendra un vote le 25 avril pour rétablir les règles de neutralité du Net aux États-Unis, annulées par Donald Trump.
Le DMA, cette entreprise de microgestion des Big Tech
L'UE multiplie les enquêtes et les procédures de non-conformité contre des entreprises soumises au DMA.
AI Act : les portes que le règlement laisse ouvertes
L'entrée en vigueur de l'AI Act approche. Entre dispenses, mécanismes de recours et procédures simplifiées, aperçu de quelques-unes des portes que le règlement laisse ouvertes.
Jour J pour le DMA : ce qui change chez Google
Le DMA entre en vigueur ce 6 mars 2024. De nombreux services Google évoluent en conséquence.
Orange a violé la licence GPL : exposé des faits
Un litige allé jusqu'en cassation voit Orange condamné pour avoir violé la licence GNU GPL v2 dans le cadre d'un projet d'État.
Digital Networks Act : quelques chiffres pour contextualiser cette initiative
En support de son plan d'action pour la décennie numérique, l'UE ouvre la voie à un Digital Networks Act. Voici quelques éléments de contexte.
D’Entra ID à Mistral AI, l’UE scrute Microsoft de toutes parts
En plus de s'intéresser aux relations de Microsoft avec Mistral AI, la Commission européenne examinerait une éventuelle restriction de concurrence avec Entra ID.
Nouvelle CNIL, Airbus de l’IA… Les orientations du rapport parlementaire sur la GenAI
Ce rapport sur l'IA générative illustre l'ampleur des chantiers potentiels en matière de droit, de commande publique ou de coopération européenne.
Bing, Edge et iMessage échappent au DMA, mais pour combien de temps ?
Bruxelles considère que ces services ne sont pas des « points d'accès majeurs » au sens du DMA. Le règlement laisse toutefois la porte ouverte à une désignation ultérieure.
La CNIL épingle des établissements de santé
Les dossiers patients, insuffisamment protégés ? La CNIL somme plusieurs établissements de santé de renforcer leurs mesures de sécurité.
GenAI : la FTC enquête aussi sur Anthropic, Amazon et Google
En parallèle du tandem Microsoft-OpenAI, l'autorité de la concurrence américaine s'intéresse aux relations d'Anthropic avec Amazon et Google.
Health Data Hub : vers une solution transitoire en attendant un hébergement SecNumCloud ?
Un rapport de mission gouvernementale appelle au choix d'une solution transitoire pour permettre au Health Data Hub de donner accès à la base principale du SNDS.
Victime de NotPetya, Merck trouve finalement un accord avec ses assureurs
Après cinq ans de procédures judiciaires, le groupe pharmaceutique Merck a trouvé un accord amiable avec des assureurs qui refusaient de l'indemniser au titre d'une cyberattaque.
Pour la Cour suprême du Royaume-Uni, une IA ne peut pas déposer un brevet
La Cour suprême du Royaume-Uni a statué qu'un inventeur de brevet doit être un être humain ou une entreprise, et non un système d'intelligence artificielle (IA).
DSA : la CE lance plusieurs procédures d’infraction contre X
Dans le cadre de l'application du Digital Services Act (DSA) adopté en juillet 2O22, la commission européenne lance plusieurs procédures formelles d'infraction contre X ( ex Twitter).
Santé, edtech, IA : où en sont les « bacs à sable » de la CNIL ?
La CNIL vient d'annoncer les lauréats de son troisième « bac à sable », centré sur l'IA pour les services publics. Quel est le bilan des deux premiers, axés santé et edtech ?
AI Act : les grandes lignes de l’accord institutionnel
Les institutions européennes ont trouvé un accord sur l'AI Act. Des modèles de fondation à l'usage répressif de l'IA, en voici quelques lignes directrices.
RGPD : la CJUE circonscrit le périmètre des amendes
La CJUE considère que seule une violation fautive - et non simplement objective - du RGPD peut entraîner une amende administrative.
Que dit vraiment la « circulaire Olvid » de Matignon ?
Les membres du Gouvernement et des cabinets ministériels ont jusqu'au 8 décembre 2023 pour installer Olvid. Que contient la circulaire qui le leur intime ?
IA : 18 pays signent un accord pour une cybersécurité by design
Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et plus d’une douzaine pays ont signé un accord visant à renforcer la cybersécurité de l’intelligence artificielle (IA).
L’Identité Machine : une clé pour combler la faille de responsabilité dans la loi sur l’IA de l’UE ?
En résumé, la dernière version de la loi sur l’IA de l’UE fragilise la surveillance réglementaire et la responsabilité des développeurs, elle ébranle également la confiance et la sécurité en exposant les utilisateurs à des risques.
Face au DSA, X rouvre (un peu) son API
X a mis à jour son accord développeurs dans le sens d'une ouverture de son API... a minima, pour se conformer au Digital Services Act.
DMA : Google et Microsoft acceptent la décision de l’UE
Google et Microsoft ne contesteront pas la désignation par l'UE de plusieurs services de leur catalogue comme « services de plateforme essentiels » dans le cadre du Digital Markets Act.
AI Safety Summit 2023 : Royaume-Uni, États-Unis, Chine et UE signent une déclaration sur le danger de l’IA
Dans la Déclaration de Bletchley, 28 pays s'accordent sur le fait que l’intelligence artificielle présente un risque potentiellement catastrophique pour l’humanité. Le prochain IA Safety Summit se déroulera dans six mois en Corée du Su ...
Identités numériques européennes : regard croisé et description
La prochaine entrée en vigueur de eIDAS 2.0 et l’arrivée des wallets d’identité met en lumière le caléidoscope des stratégies d’identités numériques européennes et les évolutions qui seront parfois nécessaires.
Encadrement des fournisseurs cloud : ce qui s’est joué à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique)... en remodelant les dispositions visant à encadrer les fournisseurs cloud. Qu'en ressort-il ?
La Chine veut doubler sa puissance informatique d’ici 2025
La Chine déclare vouloir une augmentation de 50 % de sa puissance informatique nationale d'ici 2025, dans un contexte de guerre commerciale avec les États-Unis.
Comment la France envisage d’encadrer les fournisseurs cloud
Interopérabilité, données sensibles, crédits, frais de sortie... Dans la lignée du Data Act européen, la France prépare un projet de loi pour encadrer les fournisseurs cloud.
Procès Google : ce qu’a dit Satya Nadella face au tribunal
Satya Nadella, CEO de Microsoft, a témoigné devant le tribunal de Washington DC. Entre critiques sur la position dominante de Google dans les moteurs de recherche, le prix à payer pour prendre sa place et la révolution IA, voici ses dé ...