Chiffrement : l’iPhone menacé d’interdiction de commercialisation

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Le député LR Eric Ciotti veut contraindre les industriels à collaborer avec la justice dans le cadre des affaires terroristes. Sous peine d’interdiction de commercialisation de leurs technologies. Apple et son iPhone sont les premiers visés.

Après le député PS Yann Galut, qui veut forcer Apple à collaborer sous peine d’une amende d’un million d’euros, un autre parlementaire, Eric Ciotti (Les Républicains, en photo ci-dessus), envisage d’aller encore plus loin, comme le révèle Le Figaro. Dans un amendement au projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, qui sera discuté publiquement à partir de cet après-midi, le député des Alpes-Maritimes prévoit que « dans le cadre d’une enquête relative à une infraction terroriste, les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d’accès à internet, tout fabricant d’outils de télécommunications, soient tenus de communiquer l’ensemble des informations pertinentes pour la résolution de celle-ci. La violation de cette obligation sera punie d’une amende de 2 millions maximum et de l’interdiction de la commercialisation de ces outils pendant une durée d’un an ».

Bref, si ce greffon législatif était adopté, tout refus d’Apple d’apporter son concours à la justice dans l’accès aux données chiffrées d’un iPhone se traduirait par un retrait de la vente des smartphones frappés de la pomme. Pour pas moins de 12 mois : une éternité en matière de technologies. Une mesure de rétorsion qui a évidemment de quoi faire réfléchir, même une entreprise aussi puissante qu’Apple. Rappelons qu’aux Etats-Unis, cette dernière s’oppose à une requête de la justice l’enjoignant d’apporter son aide au FBI pour accéder aux données que renferme un iPhone ayant appartenu à un des auteurs de la tuerie de San Bernardino.

« Puissances économiques à l’écart du droit »

Auteur de ce qu’on appelle déjà l’amendement Apple, Eric Ciotti estime, dans les colonnes du Figaro, que « ce refus des grands opérateurs est une forme de complicité avec les entreprises terroristes ». Selon le député, « fortes de capitalisations boursières de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ces puissances économiques se considèrent à l’écart du droit. Ce n’est pas supportable. Leurs lois personnelles ne peuvent être supérieures à celles des États qui doivent retrouver leur suprématie ».

En août dernier, dans une tribune publiée par le New York Times, François Molins, le procureur de Paris, s’élevait contre le renforcement du chiffrement sur les smartphones. Suite aux révélations Snowden, Apple et Google ont en effet durci les mesures de sécurité sur leur OS mobiles et affirment ne plus être en mesure d’accéder aux données de leurs propres terminaux quand ces informations sont protégées par un mot de passe. Ce qui bloque les réquisitions de la justice. En France, en 2015, les données de 8 téléphones sont restées inaccessibles à la police dans des affaires de terrorisme.

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Crédit photo : Frantogan – CC BY-SA 3.0

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