Clap de fin sur l’affaire TomorrowNow pour SAP et Oracle

Cette affaire est un serpent de mer et a empoisonné les relations entre Oracle et SAP pendant plusieurs années. Les évènements commencent en 2007 par une plainte déposée par Oracle contre SAP qui a acquis une société, TomorrowNow, suspectée d’avoir copié illégalement une grande partie de code logiciel – donc atteinte à la propriété intellectuelle – et d’avoir téléchargé des informations sur le support clients de la firme de Redwood Shores. SAP n’a pas contesté ces allégations, mais en a par contre relativisé la portée et le montant des réparations. La bataille juridique a donc porté sur le montant de l’indemnisation de la partie lésée avec des épisodes rocambolesques (traque de Leo Apotheker, ancien dirigeant de SAP pour lui remettre une assignation à comparaître par exemple).

Oracle réclamait 1,3 milliard de dollars au titre de réparations du préjudice, mais la justice n’a pas suivi cette requête et en août dernier en appel un jury a réduit ce montant à 356,7 millions de dollars. Une décision finalement entérinée par les deux parties. SAP a annoncé qu’elle allait régler au total 359 millions de dollars de dommages et intérêts, en soulignant qu’elle a déjà versé 120 millions de dollars à Oracle pour les remboursements de frais juridiques.

Les deux sociétés ont fait part de leur satisfaction à l’issu de ce dénouement. « Nous sommes ravis de cette décision historique et heureux que nos efforts pour protéger l’innovation et les intérêts de nos actionnaires sont reconnus », explique Dorian Daley, avocat d’Oracle. Il ajoute que « cette décision envoie un message fort à ceux qui préfèrent tricher plutôt que de passer par concurrence loyale et légale ». Du côté de SAP, un porte-parole a déclaré que « nos arguments ont été acceptés pour limiter la demande excessive des dommages et Oracle a choisi de mettre fin à cette affaire ».

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