Concurrence : Altice/SFR condamné à 15 millions d’euros d’amende

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L’Autorité de la concurrence a jugé que Altice/SFR n’a pas préservé la viabilité économique d’Outremer Telecom avant sa revente. SFR conteste la décision.

Le groupe Altice se voit une nouvelle fois taper sur les doigts pour n’avoir pas respecté certains engagements pris dans le cadre du rachat de SFR par Numericable Group en 2014. L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner l’opérateur à hauteur de 15 millions d’euros pour son comportement sur le marché de l’outre-mer, à La Réunion et à Mayotte précisément.

L’affaire remonte au début de l’année 2015, un mois, à peine, après que la rue de l’Echelle ait autorisé la reprise exclusive de SFR par Numericable sous certaines conditions. Parmi celles-ci, l’obligation de revendre les activités mobiles d’Outremer Telecom, précédemment détenues par Altice, afin de préserver un équilibre concurrentiel dans la région de l’Océan Indien. Avec l’acquisition de SFR et sa filiale d’outre-mer SRR, Altice détenait ainsi 66 % de parts de marché à La Réunion et 90 % à Mayotte. Une position dominante intenable aux yeux de l’Autorité pour le maintien de l’équilibre concurrentiel dans la zone.

Revirement de la stratégie commerciale

Altice ne devait cependant pas seulement s’engager à s’alléger d’une partie de ses activités (ce qui sera fait en mars), le groupe devait aussi « préserver la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité de ces activités jusqu’à leur cession », rappelle le régulateur. Or, certains forfaits mobiles ont connu des hausses massives (entre 17% et 60%) à partir de janvier 2015, en pleine période de transition de l’activité vers un repreneur. Une stratégie inacceptable pour l’Autorité de la concurrence qui a considéré que ces hausses « constituaient un revirement de la stratégie commerciale de l’activité cédée, qui avait jusque-là toujours été orientée vers la conquête de nouveaux clients en pratiquant des prix agressifs ».

Selon la rue de l’Echelle, la hausse des tarifs permettait aux clients de résilier leurs abonnements à Outremer Telecom sans frais et être récupérés par la concurrence Orange et SRR (SFR) qui, eux, pratiquaient alors un repositionnement tarifaire à la baisse. Une manière de vider une entreprise de ses clients avant sa vente tout en en récupérant une partie. Une stratégie jugée irrégulière aux yeux du régulateur d’autant que les décisions de hausses de prix n’ont jamais été portées à sa connaissance et qu’elles ont été annulées après l’ouverture de la procédure par l’Autorité. Ce qui n’a pas suffit à attendrir son analyse.

SFR conteste

« Le groupe Altice/Numericable a ainsi méconnu des obligations fondamentales destinées à assurer l’effectivité de l’engagement de cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom et ainsi indispensables au maintien de la concurrence, estiment les sages de la rue de l’Echelle dans leur décision. Les pratiques mises en œuvre par le groupe Altice/Numericable sont graves et justifient le prononcé d’une amende. »

Une décision que conteste totalement SFR. Dans son communiqué, l’opérateur estime que « les hausses tarifaires, qui constituaient un acte de bonne gestion, n’ont altéré ni la compétitivité, ni la viabilité de l’activité cédée et n’ont induit aucune atteinte à la concurrence sur le marché ». Le groupe laisse entendre qu’il pourrait exercer un recours contre la décision du régulateur. Il lui faudra néanmoins expliquer pourquoi Outremer Telecom n’a pas maintenu ses hausses tarifaires si elles constituaient effectivement « un acte de bonne gestion ».

Dans tous les cas, SFR entend poursuivre la mise en place de sa stratégie de convergence très haut débit en outre-mer. Et profiter de quelques atouts en poche. L’opérateur couvre aujourd’hui 96% de la population de l’ile en 3G+ et déclare déployer 10 000 prises fixes très haut débit (THD) par mois dans les principales agglomérations. Objectif : rendre 70% des logements et locaux commerciaux éligibles au THD (plus de 100 Mbit/s) avant fin 2017. Côté mobile, l’Arcep lancera l’attribution des fréquences 4G à partir du 10 mai prochain pour une ouverture commerciale dès le 1er décembre prochain des réseaux mobiles THD en outre-mer.


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