Concurrence : l’UE active deux enquêtes sur Qualcomm

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La Commission européenne lance officiellement deux enquêtes pour abus de position dominante contre Qualcomm. En cause : ses pratiques sur le marché des chipset pour appareils mobiles.

Il ne s’agit pas d’une surprise, mais la Commission européenne a décidé d’ouvrir non pas une mais deux enquêtes pour abus de position dominante visant Qualcomm. Le fabricant de semi-conducteurs américain était déjà dans le viseur de la direction de la Concurrence depuis un petit moment sur le marché des puces SOC pour appareils mobiles.

La première enquête concerne « des incitations financières proposées aux clients de Qualcomm à la condition qu’ils acquièrent leurs chipsets de bande de base exclusivement ou presque exclusivement auprès de Qualcomm ». Cette enquête vise la fourniture de certains chipsets conformes aux normes 3G (UMTS) et 4G (LTE) La seconde vise à apprécier si le fondeur « a pratiqué des ‘prix d’éviction’ en facturant des prix inférieurs aux coûts dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché ». Ce second examen s’attache à la fixation des prix de certains chipsets conformes aux normes 3G (UMTS).

La Commission à l’offensive, Qualcomm en défensive

Ces enquêtes font suite à la plainte déposée par Icera en 2010 qui accusait Qualcomm de pratiques anticoncurrentielles. Icera a, depuis, été racheté en juin 2011 par Nvidia. Des discussions ont eu lieu entre la firme américaine et les services de la Commission européenne sur cette plainte. Il semble que les arguments de Qualcomm n’aient pas rencontré d’écho favorable et Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, a décidé de passer à la vitesse supérieure.

L’ouverture des enquêtes ne préjuge en rien de la suite de la procédure. Qualcomm a commenté cette annonce en indiquant : « il s’agit d’une étape qui va permettre aux enquêteurs de recueillir des éléments supplémentaires, mais cela ne représente pas l’avis de la Commission sur le fond de l’affaire, pas plus que les accusations contre la société ». Déçu par ces enquêtes, Qualcomm rappelle sa volonté de coopérer avec l’exécutif bruxellois.

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