Contrat Microsoft – Défense : l’Open Bar reste ouvert

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Le contrat-cadre entre le ministère de la Défense, pardon des Armées, et Microsoft doit être renouvelé dans les jours prochains. Pour 120 M€. Et toujours sans mise en concurrence.

Le contrat dit Open Bar passé par le ministère de la Défense auprès de Microsoft est en passe d’être renouvelé pour la seconde fois. Signé en 2009 pour 4 ans (et 82 millions d’euros), cet accord-cadre avait été une première fois renouvelé en 2013, pour une nouvelle durée de 4 ans et une échéance fixé au 25 mai 2017. Le coût avait alors été porté à 120 millions, après une extension du périmètre (et la création d’un centre de compétences dédié). Selon l’hebdomadaire Marianne, qui a pu se procurer un document de la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la Défense (Dirisi), un nouveau contrat, qui devrait être signé le 25 mai, s’apprête à prolonger les relations privilégiées entre le ministère et le premier éditeur mondial. Pour un montant d’au moins 120 millions d’euros à nouveau. 

La signature de ce contrat particulier, qui permet à la Défense de piocher dans le catalogue de Microsoft contre un prix forfaitaire (100 euros HT par poste de travail), et son premier renouvellement avaient suscité de nombreux commentaires. D’abord parce que ce marché avait été passé sans appel d’offres, ni procédure publique.  Et ce, même si la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE) avait validé les signatures de l’accord, tant en 2009 qu’en 2013. Ce qui n’empêche pas aujourd’hui son ancien rapporteur, Georges Rozen, de défourailler dans les colonnes de Marianne : « On m’a demandé de valider la décision politique émanant d’un cabinet, j’ai refusé, mais on ne m’a pas écouté. Il n’y avait aucune raison de favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de texte… On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. » 

Un Open Bar qui se fournit en Irlande

Pour l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre), qui a suivi ce dossier depuis son origine, ce renouvellement, devrait donc être l’occasion pour le gouvernement d’Emmanuel Macron de mettre en pratique ses promesses de moralisation de la vie publique. « Nous avons besoin d’un débat politique ouvert sur ce sujet. Ce type d’accords ne peut pas être signé derrière des portes fermées », estime un porte-parole de l’April. Un débat qu’ont bien tenté d’organiser quelques parlementaires qui, suite à l’émission Cash Investigation d’octobre dernier se penchant sur ce contrat, avaient interpelé le gouvernement, sur l’absence d’appel d’offres mais également sur les risques que fait peser la dépendance au premier éditeur mondial en termes de souveraineté nationale.

Dans sa réponse à la sénatrice des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian (aujourd’hui au Quai d’Orsay), soulignait que la démarche visait avant à consolider le support des logiciels Microsoft dans un contrat unique (au lieu des 3 000 contrats qui pré-existaient). Et s’était au passage réfugié derrière l’avis émis par la Commission des marchés publics de l’État. Un simple paravent, puisqu’on connaît aujourd’hui l’opinion assez tranché de son rapporteur de l’époque… 

Pour finir, signalons que le contrat de 2009 ainsi que le renouvellement en 2013 ont été signés auprès de Microsoft Irlande.En effet, Microsoft utilise en France, depuis 1994, le statut « d’agent commissionné » de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsque Microsoft France vend un produit, la société ne comptabilise pas son prix de vente, mais une commission, soit une fraction seulement du prix de vente. Ce montage permet à l’éditeur de ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes. Une pratique qui fait tousser Bercy. En juin 2012, un impressionnant raid a été mené par le fisc contre les bureaux de la filiale hexagonale, à Issy-les-Moulineaux. Depuis, l’administration a adressé plusieurs redressements fiscaux à Microsoft France. En janvier 2016, L’Express révélait que la filiale venait encore de verser 8,7 millions d’euros au Trésor au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003 et 2004. Une guérilla fiscale qui semble laisser l’Hexagone Balard, le nouveau siège du ministère dans le 15ème arrondissement de Paris, totalement indifférent.

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