Pour la Cour des comptes, Chorus n’est toujours pas finalisé

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Dans un rapport, la Cour des comptes critique la manière dont le progiciel comptable de l’Etat, Chorus, est implémenté. Six ans après le déploiement de ce dernier, les sages de la rue Cambon estiment qu’il ne permet toujours pas de certifier la sincérité des comptes de la France.

Mis à jour le 3/06 à 10h35

S’il assure bien sa fonction de gestion au jour le jour de la dépense publique, le progiciel Chorus ne permet toujours pas de certifier avec certitude les comptes de l’Etat. C’est en tout cas l’avis de la Cour des comptes. Dans un rapport qu’elle vient de publier, cette dernière ne se prive pas d’égratigner la manière dont ce progiciel basé sur SAP est implémenté auprès de ses 50 000 utilisateurs (dont la moitié environ y accède seulement via des formulaires).

« Les modalités actuelles d’utilisation de Chorus font peser un risque significatif sur la fiabilité des enregistrements comptables, non compensé par des contrôles automatiques ou manuels suffisants », écrivent les sages de rue Cambon. En clair, si Chorus automatise une grande partie des écritures comptables, il subsiste des saisies manuelles. Or, selon la Cour, le progiciel ne propose pas des contrôles automatiques permettant de prévenir des erreurs, ni même un système de traçabilité permettant de garder en mémoire quelles sont ces écritures manuelles.

La réserve n°1 de la Cour des comptes

« Par ailleurs, des informations essentielles pour assurer la traçabilité de certains flux et leur correcte présentation dans les comptes ne sont pas automatiquement renseignées dans Chorus, son paramétrage n’ayant pas encore été ajusté à cette fin », ajoute la Cour des comptes, qui pointe notamment l’absence de lien entre les écritures et les applications IT tierces qui en sont à l’origine.

Au final, le Cour des comptes estime ne pas être en mesure de se prononcer, « dans plusieurs cas », sur la fiabilité des enregistrements comptables qui lui sont présentés, « en raison tant des conditions de tenue de la comptabilité générale dans Chorus que de l’organisation et du suivi du contrôle interne ministériel ». C’est même la première réserve qu’émet l’organisme de contrôle de la dépense publique dans sa certification des comptes de l’Etat en 2016.

Deux référentiels comptables

Certes, les remarques de la rue Cambon sur ce sujet ne sont pas nouvelles, mais l’organisation dirigée par Didier Migaud semble s’impatienter. Dans son rapport, la Cour observe que les modalités d’échange entre applications tierces et Chorus, pour lesquelles il avait été décidé de faire au plus simple en 2011 pour des questions de coûts et de délais, n’ont pas évolué par la suite. « Ce qui oblige aujourd’hui encore le producteur des comptes à administrer simultanément deux référentiels comptables – celui utilisé par les applications remettantes (soit habilitées à basculer certaines écritures dans Chorus, NDLR) et celui dans Chorus – et à gérer des traitements de recodification des écritures de l’un à l’autre, d’autant plus difficiles à suivre qu’ils sont, chacun de son côté, régulièrement mis à jour », écrivent les sages. Le tout avec un suivi au quotidien de ces écritures qui serait insuffisant.

Bref, pour la Cour, les travaux autour de Chorus ne sont pas finalisés, une critique en creux de l’AIFE (Agence pour l’informatisation financière de l’Etat) qui pilote le chantier autour de ce progiciel. Dans son rapport, la rue Cambon observe ainsi qu’un plan existe bien pour unifier les référentiels comptables. Un plan qui passe par un format d’échange, appelle compte-rendu d’événement (CRE). Mais ce format n’est employé, fin 2016, que par 5 des 27 applications qui écrivent dans Chorus. « L’administration indique qu’elle n’est pas en mesure, notamment pour des raisons de coût, de généraliser les CRE à un horizon rapproché », regrette la Cour.

Ressaisies manuelles

Les critiques de cette dernière s’étendent aussi à d’autres applications non interconnectées avec le progiciel Chorus ou n’ayant pas intégré ses principes directeurs (ceux de la LOLF pour rappel) : gestion des stocks et matériels des Armées, de l’immobilier (en particulier à l’Intérieur) ou des impôts (comme Médoc gérant une grande partie du recouvrement de l’impôt sur le revenu et de la TVA). Des insuffisances qui poussent les ministères concernés à effectuer des opérations de calcul puis des ressaisies manuelles dans Chorus. Des processus là encore difficilement auditables, se plaint la Cour

Rappelons que Chorus, aujourd’hui employé quelque 50 000 fonctionnaires, a été construit, puis déployé entre 2007 et 2011. Selon les données officielles, le projet a coûté 993 millions d’euros, soit moins que les estimations initiales de l’Inspection générale des finances (1,1 milliard). Le progiciel gère aujourd’hui environ 1 milliard d’euros de dépense publique par jour.

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crédit photo : Cour des comptes

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