Crédit d’impôt recherche : les entreprises du numérique contrôlées, mais « vertueuses »

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Seules 3 % des entreprises du numérique contrôlées encourent des pénalités pour manquement délibéré, selon la 2e édition du baromètre CIR de Syntec Numérique et du cabinet F. Iniciativas.

Près de 2 000 contrôles fiscaux sur 20 000 déclarants souhaitant bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ont lieu chaque année en France, tous secteurs confondus. L’IT n’est pas épargné. Et pourtant, 97 % des entreprises du numérique contrôlées « ont une pratique vertueuse du crédit d’impôt recherche », d’après la 2e édition du baromètre CIR. Autrement dit, seules 3 % des entreprises contrôlées dans le secteur ont été la cible de pénalités pour manquement délibéré, soit un point de moins en un an. L’enquête a été réalisée auprès des membres de Syntec Numérique et des clients du cabinet de conseil en financement F. Iniciativas entre le 15 octobre 2015 et le 22 janvier 2016.

Une niche de 6 milliards d’euros par an

Le crédit d’impôt recherche prend la forme d’un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % au-delà de ce montant. Ces dernières années, il a fait l’objet d’ajustements de la part du gouvernement pour limiter le risque de détournement du dispositif, tout en offrant un guide aux utilisateurs et une nouvelle voie de recours aux entreprises contrôlées (un comité consultatif saisissable à partir du 1er juillet 2016). Les enjeux sont énormes.

Le mécanisme a été jugé peu efficace et coûteux (6 milliards d’euros par an environ) par la Cour des comptes en 2013, mais il est toujours considéré comme « essentiel » au financement des projets de recherche et développement par ses défenseurs, dont Tech In France (ex-Afdel), association qui représente en France des éditeurs de logciels et des sociétés Internet, et Syntec Numérique, syndicat patronal des ESN, des éditeurs et des sociétés de conseil en technologie.

Un soutien clé aux efforts de R&D

« Le CIR est une véritable opportunité pour les entreprises du numérique, qui réalisent une part importante de R&D et participent de manière exponentielle à la croissance de notre pays », a déclaré Dominique Calmels (Accenture), président de la commission fiscale de Syntec Numérique. Mais le nombre de sociétés agréées a diminué depuis l’instruction fiscale de 2014, « alors même que les entreprises du secteur ont une pratique vertueuse du dispositif ». La publication du baromètre CIR est donc l’occasion pour le syndicat professionnel de réaffirmer l’importance de « simplifier et sécuriser » le dispositif.

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Auteur : Ariane Beky
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