Datacenter de la Courneuve : Interxion perd en appel, mais sans menace sur l’exploitation

Pour la Cour d’appel de Versailles, le tribunal administratif de Montreuil était bien fondé à invalider l’autorisation préfectorale d’exploitation du datacenter Par7 d’Interxion à la Courneuve. Par un jugement daté du 23 mai dernier, la juridiction rejette le recours introduit par l’hébergeur, ainsi que par la ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie du gouvernement sortant, Ségolène Royal, qui demandaient tous deux l’annulation de la décision de première instance. La Cour d’appel valide les conclusions du tribunal administratif de Montreuil concernant la faiblesse de l’analyse d’impact fournie par Interxion dans le dossier administratif préalable à l’ouverture du site : « le caractère incomplet de l’étude d’impact jointe au dossier de demande par le maître d’ouvrage a, en raison du vice entachant la description des caractéristiques acoustiques des installations projetées, été susceptible de nuire à l’information du public et à le priver d’une garantie et de nature à exercer une influence sur l’arrêté attaqué », écrit la Cour d’appel de Versailles.

En somme, pile poil l’argumentation développée par le tribunal administratif de Montreuil pour invalider, le 15 octobre 2015, l’arrêté d’exploitation relatif à ce centre de données de 9 000 m², signé par le préfet de Seine-Saint-Denis (93) le 13 décembre 2013. Au passage, l’Etat et Interxion sont condamnés par la Cour d’appel à verser 2000 euros chacun à l’association Urbaction 93, qui représente des riverains du datacenter Par7. Des riverains qui ont attaqué l’autorisation préfectorale en justice, se plaignant de la gêne sonore et redoutant aussi les risques d’incendie ou d’explosion qu’engendrent le fioul et les batteries stockés par l’exploitant pour assurer la continuité d’activités.

La question des nuisances sonores

Si Urbaction 93 remporte ce round devant la juridiction d’appel, cette passe d’arme ne change rien quant à l’exploitation du datacenter Par7. Dès la suspension de l’arrêté préfectoral, Interxion avait obtenu une autorisation provisoire, avant de décrocher une nouvelle autorisation permanente en octobre 2016. « Si nous avons décidé de faire appel, c’est parce que nous considérions avoir subi un préjudice en termes d’image de marque », se justifie Fabrice Coquio, le président d’Interxion France.

Pour le dirigeant, l’affaire est désormais close – Interxion n’envisageant pas, selon lui, de se pourvoir en Cassation. Elle est aussi riche d’enseignements pour les exploitants de datacenters, estime Fabrice Coquio. Sur les attentes des populations évidemment. Mais aussi sur le rôle du tribunal administratif, susceptible, dans ses interprétations, d’aller au-delà du Code de l’environnement selon Fabrice Coquio : « Il nous a été reproché de ne pas démontrer l’absence d’impact sonore de notre installation ; or, comment effectuer cette démonstration quand le datacenter n’est pas encore construit ? », s’interroge-t-il.

Pas de grands travaux

Pour sa nouvelle autorisation préfectorale, Interxion a d’ailleurs pu, cette fois, effectuer des mesures précises, sur l’installation en place. « Y compris depuis le domicile des deux plaignantes principales. Avec un accroissement du bruit mesuré à… 0 db selon le bureau de contrôle chargé de cette prestation. Cette mesure a d’ailleurs permis de conforter notre dossier », détaille le président de l’hébergeur, qui assure malgré cela que les « interprétations subjectives » des riverains doivent être mieux prises en compte.

Autrement dit, Interxion a pu poursuivre l’exploitation de Par7, ouvert en 2012 et situé à quelques mètres seulement des habitations (comme le montre la photo issue de Google Street View ci-dessus), sans modifications majeures. Si les dispositifs anti-bruit n’ont pas reçu d’aménagement, Interxion a  effectué toutefois quelques travaux sur des aspects relatifs à la sécurité du site. « Le dialogue avec la préfecture est allé au-delà des problématiques soulevées par les plaignantes d’Urbation 93 », reprend Fabrice Coquio.

Datacenters en ville

L’affaire opposant Interxion aux riverains de son datacenter de la Courneuve a mis au jour les difficultés que pouvait soulever l’implantation des centres de données dans les zones densément peuplées. Quelques mois après la décision du tribunal administratif de Montreuil, c’est l’hébergeur Zayo qui était confronté à des difficultés similaires avec son datacenter de la rue Poissonnière, dans le 2^ème arrondissement parisien. La société avait alors engagé environ 500 000 euros de travaux afin réduire les nuisances sonores de ses groupes de production de froid.

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