L’Assemblée nationale a les cartes en main. L’hémicycle débat de la loi Création et Internet portant notamment sur la création de la riposte graduée (avertissements et coupure Internet) et de l’ Hadopi (autorité régulatrice ad hoc).
Soutenu par la majorité et le gouvernement, Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication) en tête, le projet répond aux attentes de l’Industrie, tétanisée par la baisse des ventes physiques de musique. A la fin du mois d’octobre 2008, le Sénat a déjà approuvé le texte poussé par le gouvernement. Désormais le palais Bourbon s’interroge.
Dès le début des débats, la ministre a donné le ton : “Pendant des années, nous nous sommes demandé si le piratage de masse menaçait véritablement le renouvellement de la création et tous les métiers des industries culturelles. Nous n’en sommes aujourd’hui plus au stade de l’inquiétude, mais à celui du constat. Et ce constat est accablant : c’est à un véritable désastre, économique et culturel, que nous assistons.”
Ensuite, c’est Franck Riester, député UMP (Seine-Et-Marne) et rapporteur du projet de loi qui en a remis une couche.“Aujourd’hui, en ce qui concerne la musique, près d’un milliard de titres sont piratés en France chaque année. Pour le cinéma, 450.000 films sont téléchargés illégalement chaque jour, soit l’équivalent du nombre quotidien d’entrées en salles.”Des chiffres parfaitement invérifiables.
Pour ce premier jour, les questions ont porté sur les nombreuses couches qu’engendre la mise en place d’une telle loi, notamment à l’échelon européen. En tête de la contestation, le bureau national du Parti socialiste a fait savoir qu’il restait réservé sur le texte : “Ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique. C’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué“. Un coup de canif aux mesures jugées insuffisantes en faveur des offres de plates-formes légales.
Le ministre Christine Albanel a tenu à tenir sa position en rappelant les motifs du projet de loi : une riposte graduée comme “alternative” aux procédures pénales afin de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Un système qui aurait des vertus dissuasives et pédagogiques en obligeant les internautes à ne plus adopter le réflexe du téléchargement illégal.
La question centrale de la coupure de connexion a été abordée. Un point qui semble diviser les députés dans le sens où certains comme Patrick Bloche (PS) ont évoqué le retard de la mesure face aux techniques de streaming vidéo notamment. Pour beaucoup, la loi est donc déjà obsolète.
Une première en guise de tour de chauffe dans lequel on peut sentir des députés plutôt éparpillés sur les multiples problématiques de la loi (coupure Internet, responsabilité des FAI, pouvoir de l’Hadopi…). Les débats ont déjà repris mais seront ensuite interrompus jusqu’au 31 mars.
Pour une loi dont Nicolas Sarkozy souhaitait une adoption rapide pour le printemps, force est de constater que son examen a déjà pris beaucoup de retard. Des débats bas débit ?
Catégories : Cyberpouvoirs, Virus & Secur-IT
3 commentaires
Je viens de trouver ce blog sur lequel on se rend bien compte que l’industrie culturelle va TRES bien :
http://www.cafe-froid.net/economie/hadopi-les-preuves-du-mensonge-originel/
Peut-être qu’on n’a pas besoin de loi, tout simplement…
…voici 4 pékins dans l’assemblée.
Peut-on vraiment parler de “débat” quand on voit qu’une très forte partie de nos chers députés ne sont même pas présents pour discuter d’un texte de loi qui fait polémique en ce moment ?
Aussi, quand on voit que 88% des députés européens avaient voté pour la mise en place de l’amendement Bono -qui visait à interdire le principe de riposte graduée- mais que, sous la présidence de notre cher président M. Sarkozy, celle-ci fût retirée… puis qu’en ce moment même cet amendement est en train d’être réintroduit pour la seconde lecture du Paquet Télécom, c’est comme si Mme Albanel souhaitait que son texte soit vite bouclé.
Tiens donc, peur que le parlement Européen ne vienne entraver ce “si merveilleux projet qu’est Hadopi” ?
Cela en deviendrait presque pitoyable. On essaye de faire tout un tas de réformes sans pour autant aider qui que ce soit, bien au contraire.
Je trouve également ironique que le procès de “thepiratebay” se fasse en même temps qu’Hadopi. Le monde est petit.
Suite à Gutenberg le prix d’un livre s’est divisé par 100, explosant les ventes au bénéfice de tous, écrivains, lecteurs, imprimeurs, éditeurs, revendeurs. Personne alors n’a prétendu forcer le peuple à payer un livre imprimé au prix d’une copie manuscrite ! Et l’imprimerie a certes tué la copie manuscrite, mais pas les moines copistes, et encore moins la création.
Le passage du shellac 78t au vinyle 33t (en 1950) puis au CD (en 1980) a divisé le coût par 200, mais le monopole des majors a empêché la baisse des prix, donc l’explosion des ventes n’a été que partielle et le bénéfice total a été exagérément réservé aux “succès”, sélectionnés non plus par les achats du peuple mais par les subventions et choix des pouvoirs (gouvernements et majors), d’où stratosphérisation de la richesse de ces “artistes”, et baisse correspondante de leur qualité (un “artiste”, en 2009, c’est les Bronzés, Gérard Depardieu, ou les Chtis !).
Le passage en 2000 du CD/DVD au download divise encore le coût par 100, et les tenants de l’ordre établi voudraient encore une fois empêcher leur rente de s’adapter. Si l’on vendait au prix juste (de l’ordre de 2 cents pour un album, 30 cents pour un film), les ventes exploseraient, et tout le monde en profiterait, y compris les aveugles incapables d’évoluer, comme Pascal Nègre, Jack Lang, Michel Blanc ou Christine Albanel.
Au lieu de cela ils veulent maintenir l’album à 2 EUR ou 15 EUR (prix du CD ou du vinyle), et le film en VOD à 2.99 EUR (prix du DVD) - comme si on avait obligé le peuple en 1890 à payer l’heure d’éclairage électrique au prix de celle à la bougie !
Cette fois-ci leur crime dépasse les bornes et le peuple, jusque là trop patient, préfère voler 2 cents (en téléchargeant un album sans payer) qu’être volé de 14.98 EUR (en le payant au prix du vinyle).
Versailles, Thu 12 Mar 2009 15:54:00 +0100
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