Drones : une réglementation au gramme près pour Parrot

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Un amendement à la législation sur les drones permet à Parrot d’échapper à toute obligation d’immatriculation et d’installation d’un dispositif sonore d’alerte.

Le Parlement vient de voter une législation durcissant l’usage des drones civils. Principale mesure : ceux-ci devront être immatriculés et dotés d’un système de signalement sonore. Mais ces contraintes nouvelles s’appliquent seulement aux machines pesant plus de 800 grammes. Un particularisme français ; les Etats-Unis ayant choisi un seuil de 250 grammes et l’Europe n’ayant pour l’instant pas défini de poids minimal dans son projet de réglementation.

Pourquoi 800 grammes précisément ? Marie Le Vern (PS, Seine-Maritime ; rapporteur du texte), à l’origine de l’amendement ayant établi ce seuil, considère, selon Les Échos, qu’il s’agit de « la frontière entre les drones à vocation récréative et les drones professionnels ». En tout cas, cette limite tombe à pic pour le leader hexagonal dans l’industrie du drone civil, Parrot. Le plus lourd de ses drones de loisir pèse en effet… un peu moins de 800 grammes. 750 grammes pour être précis (modèle Disco). En revanche, son concurrent chinois DJI (concepteur des Phantom) ou l’Américain GoPro (avec le Karma) sont moins vernis… Un heureux hasard probablement.

Contre l’avis de la fédération du drone civil

Le texte, relatif au « renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », était entré dans le circuit parlementaire le 25 mars dernier, déposé par les sénateurs LR Xavier Pintat (Gironde), Jacques Gautier (Hauts-de-Seine) et Alain Fouché (Vienne). La Chambre haute l’avait adopté en première lecture le 17 mai. L’Assemblée nationale en a fait de même le 26 septembre, en y apportant des modifications substantielles… dont ce seuil de 800 grammes repris dans plusieurs articles.

Le Sénat n’a rien trouvé à y redire, lors de sa deuxième lecture du 13 octobre, malgré les préconisations de la Fédération professionnelle du drone civil, dont le président Stéphane Morelli – par ailleurs directeur général d’Azur Drones – suggérait un seuil de 250 g pour l’enregistrement, « comme aux États-Unis » et de 1 kg pour le signalement, comme le recommandait le Secrétariat général de la défense et de la sécurité.

Dans la pratique, on retrouve dans le texte de loi le seuil des 800 grammes dès l’article 1er, qui rend facultative l’immatriculation pour les drones, avec des exceptions pour certains modèles de masse supérieure « aux caractéristiques particulières » qui seront fixées par décret. Les drones dispensés du processus d’immatriculation devront être enregistrés par voie électronique si leur masse dépasse un seuil qui « sera fixé par voie réglementaire »… et qui « ne peut être supérieur à 800 grammes ». On retrouve ces mêmes seuils à l’article 4, qui impose l’intégration de dispositifs de signalement lumineux et sonores, ainsi que de limitation des capacités.

Cette nouvelle donne législative pourrait néanmoins évoluer très vite avec le projet de réglementation européenne que les députés de Strasbourg devraient examiner dès l’année prochaine.

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