Ebay condamné à verser 1,7 million d'euros à LVMH

Le tribunal de commerce de Paris vient d’infliger à eBay une amende de 1,7 million d’euros pour non respect d’une injonction visant à interdire la vente de parfums appartenant au groupe de luxe LVMH. En juin 2008, le site de ventes en ligne avait été condamné pour complicité de contrefaçon en autorisant la commercialisation de parfums et cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.

Ebay s’était vu interdir la distribution des produits LVMH en question depuis tous les sites de la plate-forme dans le monde sous peine de pénalités journalières. C’est cette pénalité que vient d’infliger le tribunal de commerce aujourd’hui. De son côté, Ebay met en avant la mise en place de logiciel de filtrage visant à éliminer de ses bases toutes ventes illicites des produits pointés du doigt, du moins sur le site français.

Solution de filtrage que certains vendeurs auraient réussi à contourner puisque LVMH a constaté la présence de 1 341 annonces concernant ses marques (sur un total de 200 millions d’annonces). « Ces annonces ont été mises en ligne par des personnes qui cherchent à contourner délibérément les systèmes considérables mis en place pour respecter l’injonction, annonce Ebay dans sa communication avant de poursuivre que pour 1091 des annonces détaillées par LVMH (81%), le vendeur n’avait pas décrit précisément le produit mis en vente, son annonce contenant soit des noms de marques volontairement mal-orthographiés, soit aucun nom de marque, soit seulement des photographies du produit. »

Pour le vendeur en ligne, le montant de l’amende est « disproportionnée et en complet décalage avec les décisions de justice antérieures ». Il est vrai qu’entre temps, Ebay a gagné ses procès contre le joaillier Tiffany et le groupe L’Oreal pour des affaires plus ou moins similaires mais respectivement jugée aux Etats-Unis et en Belgique. La justice française porte visiblement un autre regard à la protection des entreprises de luxe.

Ebay a annoncé avoir fait appel de la décision du jour. « « Nous pensons que la Cour d’appel invalidera cette décision et veillera à ce que les entreprises de plateforme électronique telles qu’eBay puissent continuer à offrir une plateforme aux acheteurs et aux vendeurs de biens authentiques », affirme Alexander von Schirmeister. Le directeur général d’eBay France estime que « l’injonction constitue un abus des règles de ‘distribution sélective’. Cela revient à faire exécuter des contrats de distribution restrictive, ce qui est anticoncurrentiel. »

Les plaidoiries de cet appel ainsi que de deux autres affaires contre LVMH (notamment pour avoir utilisé des noms de marque sans autorisation) se tiendront en mai 2010.