Echec de la loi Hadopi : le pourquoi du comment
Les députés ont voté, à la surprise générale, contre le texte Création et Internet. La majorité dénonce une manœuvre politique de l’oppposition notamment nourrie par les mécontentements de certains députés de Droite
Les réactions politiques se sont succédées à la suite du revirement de situation sur la loi Hadopi. De François Fillon à la Sacem en passant par l’opposition de gauche, tous y sont allés de leur mot pour commenter cet épisode législatif assez incroyable.
Au sommet du gouvernement, « l’affaire » est remontée jusqu’aux oreilles du Premier ministre. François Fillon a donc réagi dans la journée pour témoigner de son mécontentement face à la tournure des événements. Il a montré du doigt la manière dont ses opposants font de la politique…
Explication. Profitant du faible nombre de députés présents à l’Assemblée nationale (16 majorité, 8 opposition), 13 membres de la gauche s’étaient mis à couvert derrière les colonnes de l’Hémicycle voire selon certaines sources « cachés dans les escaliers« . Conséquence : les députés de la majorité ont été dépassés en nombre par ceux de l’opposition permettant au projet de loi d’être rejeté.
Côté majorité, c’est donc Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale qui accuse le coup. Il annonce par voie de presse : « J’ai pour habitude d’assumer et pas de me cacher derrière mon petit doigt. Cette petite manip des socialistes nous ont piégés. Ce qui est ridicule, c’est la manière dont fonctionne le Parlement. Il faut absolument, d’urgence, réviser [le] mode de fonctionnement parlementaire ». Roger Karoutchi, Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement est même allé jusqu’à évoquer des » actes de flibuste » de la gauche. Pour une loi contre les pirates, tout un programme…
Christine Albanel, la ministre de la Culture qui a porté à bout de bras le projet tente de faire bonne figure. Dans un communiqué, elle « tient à dénoncer la triste comédie à laquelle se sont livrés les députés de l’opposition, dont une quinzaine ont dissimulé leur présence pour surgir dans l’hémicycle à la minute même du scrutin. Etdéplore cette manoeuvre de couloir, qui s’est déroulée alors même que les sénateurs d’opposition s’étaient abstenus sur le texte quelques heures plus tôt. »
Interrogé par nos confrères de Vnunet.fr, Patrick Bloche (PS) évoque, lui, la mort en l’état du projet Hadopi. Le député explique : « C’est une conjugaison entre une forte mobilisation de l’opposition, et particulièrement des députés socialistes, et une démobilisation des députés de l’UMP. Par exemple, ce matin, avant le vote solennel, Marc Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale (UMP), s’était encore exprimé contre ce projet dans l’Hémicycle. Au bout du compte, le texte a été rejeté avec six voix de majorité. C’est un échec à la fois politique et parlementaire pour le gouvernement qui n’a pas réussi à convaincre ses propres troupes de la pertinence de ce texte de loi« .
Le député explique le morcellement des positions qui a été à l’œuvre y compris de la part de membres de la majorité sur le texte de loi. Une solution et des sanctions plus lourdes décidées en Commission mixte paritaire aura donc raison de l’union sacrée des membres de la majorité.
De leur côté, les ayants-droits tels que la Sacem témoignent de leur incompréhension : « Ce vote aussi inattendu rappelle un épisode que l’on n’imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Elysée, avec l’ensemble des parties concernées [..] Le temps est compté ». Au finale, la Sacem se dit « consternée ».
Chez les opposants à la loi, c’est évidemment la jubilation. « Une grande victoire »pour la Quadrature du Net, l’Internet Society France souligne avec malice « la lucidité et l’ouverture d’esprit des députés qui ont rejeté feu Hadopi »…
Le gouvernement paie sa stratégie de marche forcée voulue par Nicolas Sarkozy sur l’adoption rapide (avant l’été) d’un texte contesté sur l’industrie culturelle. Pour autant, la fin de l’histoire n’est pas écrite. Un nouveau vote devrait être programmé le 28 avril (même si beaucoup en doutent). On peut alors imaginer que cette fois, l’UMP prendra ses dispositions afin de ne pas se trouver dépourvu…
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Derniers commentaires
5 replies to Echec de la loi Hadopi : le pourquoi du comment
Nos représentants on tendance à jouer avec nos lois, voter a notre encontre ,des lois qui visiblement ne font plaisir qu’a une minorité , celle qui les vote.
Peut-on indefiniement etre victime de leur sanctions juridique ?
Nous sommes plus de 60 millions , et a assemblée combien sont-ils ?
Internet révolutionne le monde , la gratuité du savoir a la vitesse de la lumière est désormais monnaie courante pour tout individu doté d’une connection ,
de nombreuses success story a la bill gates sont nées d’internet, l’ascension de l’économie numérique ne connait toujours pas de déclins ..
Internet révolutionnera la TV , la presse , l’industrie du disque etc …
Mais qu’en est-il de l’assemblée nationale ?
Nul n’est censé ignorer la loi … c’est ca !
Si le peuple était appelé a voté ses lois tout les jours comme un devoir citoyens quotidiens via nos nouvelles technologies ,
le peuple respecterait davantage son pays ainsi que ses représentants
Tant qu’il y aura une minorité de privilégiés qui décideront a la place du peuple alors les lois seront toujours aussi absurde et injuste!
Internet la révolution numerique est en marche , ne laissons pas nos réprésentant choisir l’avenir de notre média favoris a notre place !
577 députés, 37 votants.
Ou est la réprésentation du peuple la dedans ?
Le premier scandale c’est le nombre de député présent. Une lois ne devrais pas pouvoir être adopté sans la majorité absolue de député soit à peu pres 285 députés en plus d’avoir la majorité absolue de vote.
Ensuite que la droite vocifere pour leur propres erreurs, c’est risible. Surtout que ce n’est pas la premiere fois que ca leur arrive…
On peut tromper mille députés de droite une fois mais on peut pas tromper mille fois un député de droite …. ou pas ;)
Voilà une manoeuvre politique vieille comme le monde. Tout à fait normale, et d’une certaine manière, assez intelligente.
Mais cela déplait à la marche au pas de Loi du Président. Ainsi que sa volonté de revoir le fonctionnement (tout soudainement d’ailleurs) du Parlement.
C’est un peu despotique ça… mais tout aussi vieux, comme le monde.
Cela dit, on a le Président qu’on mérite.
De toute manière c’est loi est ridicule.
Celui qui n’a jamais téléchargé me jéte la première pierre.
Même les artistes, les membre du gouvernement ont copié des cassettes quand ils étaient plus jeunes, oui j’ai bien dit des cassettes. C’est une hypocrisie la plus totale.
De plus le piratage ne tue pas les artistes, c’est leur médiocrité qui les tuent. Les concerts ne se piratent pas.
Le téléchargement est quand à lui moins facile qu’ils le prétendent, virus, mauvaise qualité, etc…
Qu’ils nous donnent les moyens d’acheter s’il croient que ça va régler le problème.
Cette loi va tuer la culture, la culture doit être accessible à tous.
Cette loi, c’est encore et encore réserver la culture musicale, cinématographique aux riches.
Hé oui, comme il est écrit en titre, ca revient, le parlement a décidé de revoir le projet de loi le 29 Avril.
Pour un projet de loi aussi impopulaire, et des circonstances de débat aussi troublantes, pour ne pas dire scandaleuse, heureusement que plusieurs mouvements apparaissent pour protester…