Élection par vote électronique chez SAP, ça coince encore

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Chez SAP France, la CGT demande l’annulation du second tour des élections professionnelles 2016. En cause : le processus électoral électronique, dont la détention des codes d’authentification.

SAP France souhaitait que les élections professionnelles organisées cet automne par voie électronique soient un « réel succès ». La CGT estime qu’il n’en a rien été. Le syndicat parle même d’un « fiasco » et revient sur le contentieux autour du vote électronique dans Miroir Social.

Lors du premier tour de l’élection des représentants du personnel  de l’UES SAP France et SAP France Holding, le quorum n’aurait pas été atteint, selon la CGT. Les 1 500 salariés rassemblés à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), dans leur grande majorité, étaient tous appelés à voter.  Or, le taux de participation n’aurait pas dépassé 49 %. Un second tour a tout de même été organisé mi-octobre. Le taux de participation aurait atteint 52 %, cette fois-ci.

Par comparaison, lors des élections professionnelles de 2010, 68 % des salariés de l’UES SAP auraient voté dès le premier tour.  Ces élections ont été organisées de manière classique (vote physique avec carte d’identité), sur trois sites franciliens de l’entreprise, à cette période. Un second tour avait également été organisé « sur les postes restés vacants », commente un syndicaliste.

Des élections contestées, électroniques ou pas

Le taux de participation aux élections professionnelles était donc plus élevé  en 2010 que cette année. Cela n’a pourtant pas empêché Alliance Sociale et la CGT de déposer une requête en annulation, à l’époque. La légitimité de la fédération CFDT F3C à déposer des listes était alors contestée, entre autres choses, par ces syndicats. Mais leur requête a été rejetée en 2011 par le TGI de Puteaux. Et les élections de 2010 ont finalement été déclarées régulières…

En 2016, c’est le processus électoral électronique mis en place qui fait l’objet d’un contentieux. Il concerne notamment l’envoi des codes d’authentification des salariés « par simple courrier ». Cette action « ne satisfait pas aux obligations légales », selon la CGT. Le syndicat doute également de la légitimité, pour l’employeur, de « disposer » des identifiants de vote et codes confidentiels de tous ses salariés. « On a bien là un déficit démocratique. L’élection électronique est confiée à des experts, l’électeur perd son pouvoir de contrôle », résume l’organisation syndicale.

La CGT SAP a donc saisi le tribunal d’instance de Courbevoie dans le but d’obtenir l’annulation du second tour des élections professionnelles 2016. Une audience est prévue le 5 décembre prochain.

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crédit photo © Ollyy-Shutterstock

Auteur : Ariane Beky
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