Ni enchères, ni attribution fixe à Free : une troisième voie pour le 700 MHz ?

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L’Arcep pourrait proposer un mix entre lots réservés et enchères pour attribuer la future bande de fréquences des 700 MHz. Une façon de donner des gages à Free sans risquer une guérilla juridique avec ses concurrents.

Entre enchère pure et dure à un tour et bande réservée de fait à Free, une troisième voie pourrait se dégager dans le processus d’attribution des fréquences 700 MHz que le gouvernement mettra en vente à partir de juillet 2015. Une troisième voie qui aurait l’avantage de ménager la chèvre et le chou. Un lot de 5 MHz pourrait être attribué à chacun des quatre opérateurs mobiles à un tarif fixe, tandis que le reste de la bande disponible, soit 10 MHz, pourrait être mis en vente sous formes d’enchères à plusieurs tours, croient savoir Les Echos (15/06). Seuls le ou les opérateurs les plus offrant disposeront alors de cette manne de ressources hertziennes supplémentaires.

Rappelons que, actuellement utilisées par la TNT, la bande des 700 MHz (dites fréquences « en or » pour leurs capacités de propagation) constituent un nouveau dividende numérique pour les opérateurs après celui des 800 MHz attribué en 2011. Ces nouvelles ressources permettront aux opérateurs de répondre aux enjeux de capacité pour faire face à la montée des usages, dans l’Internet mobile ou dans les objets connectés, attendus en dizaines de milliards à l’horizon 2020. La libération des 700 MHz au profit du secteur des télécoms s’inscrit d’ailleurs dans un courant européen, si ce n’est mondial. Elles ne seront, dans tous les cas, pas exploitées avant 2017.

Vital pour Free

En France, les 700 MHz constituent, aux yeux de Free, l’occasion de rééquilibrer ce dividende numérique. Parti bon dernier en 2012 sur le secteur mobile, la filiale d’Iliad ne dispose « que » de 30 MHz de bande (20 MHz en 2600 MHz, 5 dans les 2100 MHz et 5 dans les 900 MHz) quand ses concurrents en possèdent plus du double. Free avait en effet loupé les enchères du 800 MHz et ne dispose donc que de peu de fréquences basses (5 MHz en 900 MHz pour la 3G). Un lot dans les 700 MHz est donc vital pour le quatrième opérateur.

Mais l’idée de réserver à Free une bande permettant ce rééquilibrage a finalement été repoussée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Le gendarme des télécoms craint en effet que cette attribution de fait ne soit juridiquement contestée devant un tribunal par Orange, Bouygues Telecom ou Numericable-SFR, qui ont clairement exprimé leur opposition à cette idée. Une guéguerre juridique risquerait de remettre en cause toute la procédure. Or, le gouvernement, qui attend au moins 2 milliards d’euros de la vente des 700 MHz, a déjà inscrit cette somme au budget de la Défense. Un retard dans la procédure l’obligerait donc à un nouveau numéro d’équilibriste pour boucler le budget.

L’idée de mixer lots réservés et capacités supplémentaires aux plus offrants assurerait donc un équilibre entre les besoins des uns et le jeu de la concurrence réclamé par les autres. Les règles seront fixées prochainement. Le régulateur doit présenter demain, mardi 16 juin, le document de travail fixant les modalités d’attribution des 700 MHz. Lequel sera soumis à consultation publique auprès de la Commission consultative des communications électroniques (qui regroupe opérateurs, consommateurs, syndicats professionnels, experts…) pour avis à rendre le 29 juin. Avis qui sera également étudié par la Commission des participations et des transferts pour aider à fixer un prix de réserve dans le cadre de cession d’actifs appartenant à l’Etat. C’est à l’issue de cette procédure que l’appel d’offres pour l’acquisition de la bande des 700 MHz sera ouvert. Avant la fin juillet si tout va bien pour une attribution finale des fréquences à la fin de l’année.


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