L’UE crée un groupe d’experts sur la taxation du numérique
L’Europe se dote d’un groupe d’experts sur la taxation de l’économie numérique avec l’objectif d’améliorer le cadre fiscal de l’Union régissant le secteur. Ses conclusions sont attendues avant les élections européennes de mai 2014.
À l’approche du Conseil sur le numérique des 24 et 25 octobre, la Commission européenne annonce la création d’un groupe d’experts sur la taxation de l’économie numérique.
« Nous devons veiller à ce que le secteur joue le jeu et paie sa part. Les défis liés à la taxation de l’économie numérique sont immenses, et il n’y a pas de solution toute prête. Par conséquent, nous avons besoin d’une réflexion approfondie, éclairée et ciblée sur cette question au sein de l’Union », a déclaré Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et de la lutte antifraude.
Un rapport en 2014
Le groupe d’experts européens devra étudier les meilleurs moyens de taxer l’économie numérique, recenser les avantages et les risques des différentes approches, et proposer des solutions possibles. Ses travaux viendront alimenter de futures initiatives destinées à « améliorer le cadre fiscal de l’Union régissant le secteur », a indiqué l’exécutif européen mardi 22 octobre.
Les 6 ou 7 membres du groupe d’experts ne sont pas encore connus. Néanmoins, Bruxelles a précisé que le groupe sera composé de personnalités du numérique et de la fiscalité, dont un président « ayant une certaine visibilité politique ». Ces spécialistes devront débuter leurs travaux avant la fin 2013 et présenter leur rapport à la Commission au cours du premier semestre 2014.
Le temps presse, les prochaines élections européennes ont lieu en mai prochain !
Vers un régime fiscal particulier ?
Les problématiques sont nombreuses : taxation des transferts de données de l’UE vers des pays tiers, lutte contre l’optimisation fiscale agressive des géants du Net et rééquilibrage fiscal comme le préconise la France, coopération internationale.
En la matière, l’Union européenne maintient sa contribution aux travaux en cours au niveau mondial dans le cadre du projet BEP (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE visant à prévenir l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices.
« Les régimes fiscaux tels que nous les connaissons aujourd’hui ont été conçus avant l’ère de l’informatique. Il n’est donc pas étonnant qu’ils soient souvent incompatibles avec une économie numérique moderne », a commenté Algirdas Šemeta. « La fiscalité ne doit pas être un obstacle aux nombreux avantages de la révolution numérique », a-t-il insisté.
L’objectif prioritaire consiste par conséquent à « garantir la cohérence et la complémentarité des approches en matière de taxation de l’économie numérique » tout en proposant un environnement propice aux entreprises, à l’investissement et à la croissance.
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