Télécoms : l’Europe veut harmoniser la durée des licences mobiles

LegislationMobilitéOperateursProjetsRégulationsRéseauxSecteur Public
1 1 Donnez votre avis

La Commission européenne prépare un texte visant à imposer aux États membres une durée minimale de 25 ans pour les licences mobiles attribuées aux opérateurs.

Le marché unique des télécoms en Europe passera notamment par l’unification des durées d’exploitation de fréquences mobiles. C’est du moins la volonté de la Commission européenne qui devrait proposer prochainement un délai unifié de 25 ans, au minimum, pour tous les opérateurs en Europe. Selon Reuters, l’exécutif européen doit présenter une proposition en ce sens dès septembre. Et espère une adoption des nouvelles mesures pour 2018. Il faudra néanmoins que les différents États de l’Union et le Parlement européen approuvent le texte pour le transformer en loi et l’appliquer à l’échelle du continent.

Cette initiative vise à unifier la façon dont sont attribuées les licences d’exploitation des fréquences hertziennes pour opérer des services mobiles voix et données. Ce qui, d’une part, mettrait sur un pied d’égalité l’ensemble des opérateurs de la région et, d’autre part, sécuriserait leurs investissements et, donc, leur modèle économique. Il faut savoir que les gouvernements de chaque pays de l’Union appliquent des modalités d’attribution des licences qui leur sont propres et peuvent être différentes de celles de leurs voisins. En France, par exemple, les licences d’exploitation sont généralement attribuées pour une période de 20 ans, renouvelable. En rallongeant la durée d’exploitation des licences, la proposition de l’Union européenne pourrait donc se heurter au mécontentement des États. L’attribution des licences représente en effet une source de revenus non négligeables se chiffrant en milliards d’euros généralement. A titre d’exemple, la récente vente des fréquences de la bande des 700 MHz en France rapportera quelque 2,8 milliards d’euros à l’Etat français.

Au profit de la 5G

Au-delà de la durée d’exploitation de 25 ans, le texte qu’a pu consulter Reuters pourrait imposer des orientations contraignantes aux processus d’attributions par les États. A commencer par des délais limités pour les attributions et un encadrement sur le partage des fréquences. Le texte ouvrirait également la possibilité pour les gouvernements d’organiser des enchères pan-européennes pour l’attribution des fréquences.

L’harmonisation de l’attribution des licences mobiles entre les États vise à faire de l’Europe le fer de lance du déploiement de la 5G. Au-delà des améliorations de bande passante, la nouvelle génération de téléphonie mobile verra émerger de nouveaux services tels que les véhicules autonomes, la santé à distance, l’Internet des objets (IoT) et la verticalisation des offres pour les entreprises. Un nouveau marché mobile qui, selon des estimations de l’Union, pourrait générer plus de 146 milliards d’euros par an.


Lire également

La consolidation du marché européen des télécoms au point mort
10 ans pour créer l’Europe des télécoms selon Stéphane Richard
L’ensemble des fréquences mobiles désormais accessible à la 4G

créditi photo © Artens – shutterstock

Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur