L’Europe rêve d’un statut légal pour les robots

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Robots, véhicules autonomes et drones pourraient avoir, demain, un statut de « personne électronique ». C’est une des pistes que propose une commission du Parlement européen.

Dans un rapport adopté le 12 janvier 2017 en commission des affaires juridiques, le Parlement européen appelle de ses voeux la création d’un cadre juridique européen dédié à la robotique et à l’intelligence artificielle (IA). Et propose des pistes de réflexion. Il s’agit, selon la rapporteure et députée luxembourgeoise Mady Delvaux, de garantir un niveau standard de sûreté et de sécurité.

Le rapport concerne les robots industriels, ainsi que les robots de soins ou de divertissement, les véhicules autonomes ou encore les drones, mais pas les armes. « On entend par robot une machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données », a expliqué Mady Delvaux sur le site du Parlement. Pour « garantir que les robots sont et restent au service de l’Homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen », a précisé l’eurodéputée de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates.

Une « personne électronique »

Le rapport recommande  de créer un statut juridique spécial pour les robots autonomes. Le but étant de clarifier les responsabilités en cas de dommages. L’une des pistes vise à « conférer aux robots une ‘personnalité électronique’ limitée, au moins pour les cas où une compensation est nécessaire », a-t-elle ajouté. « Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour », a reconnu la députée européenne. Une chose est sûre, « ce dont nous avons besoin dès maintenant, c’est un cadre légal pour les robots actuellement disponibles sur le marché ou qui le seront au cours de la prochaine décennie ».

En attendant, sur qui reposerait la responsabilité civile en cas de dommages ? Le concepteur, le fabriquant ou l’utilisateur ? Une autre option « serait de mettre en place une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer. Nous proposons également la création d’un régime d’assurance obligatoire, au moins pour les ‘gros’ robots », a indiqué l’eurodéputée.

Un marché du travail bouleversé

Le rapport préconise également la création d’un code de conduite éthique volontaire et d’une agence européenne pour la robotique et l’IA. Cette agence serait capable d’apporter aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire sur des thématiques sensibles, dont l’emploi.

Justement, le rapport exhorte la Commission à étudier de près l’impact de la robotique et de l’IA sur l’emploi (les destructions de postes, les créations et les mutations du marché du travail). « Nous demandons à la Commission européenne de suivre cette évolution et d’analyser dans quels secteurs l’utilisation des robots détruit des emplois, pour que nous soyons préparés à tous les types de scénarios ».

Les recommandations du rapport seront présentées à l’ensemble du Parlement européen en février. La Commission européenne, de son côté, est invitée à présenter une proposition. Va-t-on s’inspirer des trois lois de la robotique formulées par l’auteur de science-fiction Isaac Asimov (1920-1992) ?

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Auteur : Ariane Beky
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