Fibre dans les Hauts-de-Seine : Numericable doit payer

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Un Tribunal a rejeté le référé du délégataire Sequalum qui refuse de verser une indemnité de 10 millions d’euros au département des Hauts-de-Seine suite à la rupture du contrat THD Seine.

Les bisbilles entre Sequalum et le Conseil général des Hauts-de-Seine se poursuivent autour de l’infrastructure optique du département. En début de semaine, le Tribunal de Commerce de Nanterre a rejeté le référé du délégataire de service public (DSP) du réseau très haut débit auquel celui-ci avait eu recours pour tenter d’éviter de s’acquitter de ses pénalités de paiement. En l’occurrence, la coquette somme de 10 millions d’euros que l’établissement financier de Sequalum, le Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), devra donc verser au Département du 92.

Ce remboursement s’inscrit dans le cadre des pénalités que doit verser Sequalum au département de l’Ouest parisien faute d’avoir respecté le contrat consistant à déployer dans les temps une infrastructure très haut débit (THD) en fibre optique. Alors que la filiale de Numericable-SFR (Numericable Group à l’époque), spécialement créée en 2006 pour opérer le contrat de la délégation THD Seine, devait déployer plus de 800 000 prises THD à fin 2015, le délégataire n’en avait installé que 113 000 en juillet 2014 sur les plus de 460 000 prévues dans le calendrier. Face aux nombreux retards et l’incapacité visible de Sequalum de les combler, le Conseil général mettait fin au contrat en octobre de l’année dernière. Et partait à la chasse aux indemnités.

Une première décision favorable

Une première demande d’indemnisation d’environ 35 millions d’euros était alors émise par le Département pour le préjudice subi en plus de la garantie de 10 millions d’euros activée auprès de l’établissement financier conformément au contrat de Délégation de Service Public (DSP). Mais alors que la banque disposait de 15 jours pour se prononcer, Sequalum saisissait le juge des référés sur la base du caractère considéré comme abusif de l’appel en garantie. Demande que le tribunal a donc rejetée après avoir constaté que les conditions de mise en œuvre de la garantie avaient bien été remplies par le Département.

« C’est une première décision favorable du tribunal », se réjouit-on du côté du Conseil général. Il risque en effet d’y en avoir d’autres. D’abord parce, face à l’accumulation des retards de Sequalum, une deuxième demande d’indemnités a été déposée en mai 2015, s’élevant cette fois à 51,6 millions d’euros et portant l’ensemble des pénalités émises par le département à plus de 96,7 millions. D’autre part, alors que la délégation avait pris fin le 1er juillet dernier, Sequalum n’a pas fourni à THD Seine, la régie désormais chargée de l’exploitation de l’infrastructure, tous les moyens d’accès aux locaux techniques hébergeant l’infrastructure du réseau (clés et badges d’accès). Locaux également occupés par les équipes de Numericable. Ce qui a poussé le département à entreprendre « les actions en justice appropriées, en vue de remédier à cette situation inadmissible, qui risque de provoquer des interruptions de service chez les utilisateurs résidentiels et professionnels fibrés THD Seine », indiquait le Conseil général début juillet. Lequel a confié à la société Axione le marché de maintenance et d’exploitation pour le réseau vertical (les colonnes d’immeubles).

Sequalum réclame 146 millions d’euros

Enfin, Sequalum est par ailleurs en droit de demander des indemnités pour les frais engagés dans le déploiement du réseau. Frais évalués à 146 millions d’euros que les Hauts-de-Seine (hors pénalités de retard cités précédemment de 96,7 millions d’euros) devront verser après déduction de l’amortissement du réseau, « à condition que les travaux aient été correctement réalisés », souligne-t-on du côté du Conseil départemental. Ce qui pourrait ouvrir la voie à de futurs contentieux sur l’interprétation de la qualité de réalisation des travaux en question. Mais au final, Numericable-SFR pourrait récupérer près de 50 millions d’euros de l’opération.

Indépendamment de ses rapports conflictuels avec Sequalum, le Conseil général doit trouver une solution pour la reprise du projet THD Seine qui, au milieu des années 2000, présentait les Hauts-de-Seine comme le futur premier département très haut débit d’Europe. Raté. Plusieurs scénarios ont été mis en œuvre : une reprise en régie de l’infrastructure (c’est le cas aujourd’hui temporairement avec THD Seine); une nouvelle DSP; ou encore la revente de l’existant (l’infrastructure horizontale) à un opérateur privé. Après étude des candidatures, trois dossiers ont été retenus. Dont, paradoxalement, celui de Numericable-SFR. La saga de la fibre des Haut-de-Seine n’est pas prête de se terminer.


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