Fibre dans les Hauts-de-Seine : rupture en vue avec Sequalum

Las des retards de son prestataire, le Conseil général des Hauts-de-Seine veut rompre le contrat qui le lie à Sequalum dans le cadre de la délégation de service public THD Seine.

La situation empire. Le Conseil général des Hauts-de-Seine se dirige visiblement vers une rupture de la délégation de service public (DSP) accordé à Sequalum. A l’occasion de la commission permanente, son président Patrick Devedjian, vient d’annoncer « qu’une délibération portant sur la résiliation pour faute de délégation de service public ‘THD Seine’, aux torts exclusifs de Sequalum, sera soumise à l’Assemblée départementale ». Le 17 octobre prochain, les élus voteront donc la rupture, ou non, du contrat qui lie le délégataire au département.

Entreprise détenue par Numericable (95%) et SFR Collectivités (5%), Sequalum avait été retenue (et créée) fin 2006 comme l’opérateur chargé de déployer la fibre sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine. Soit plus de 827 000 prises optiques, dont plus de 573 000 raccordées (FTTH) aux domiciles des particuliers et dans les bureaux des entreprises, pour fin 2015. On en est loin. Fin juillet Sequalum n’avait déployé que 113 027 prises optiques raccordées sur les 466 700 escomptées pour octobre 2014 selon le calendrier initial.

100 millions investis au lieu de 177

Un réseau neutre en fibre optique que la filiale de Numericable doit exploiter 25 ans durant en louant ainsi l’infrastructure aux opérateurs de services d’accès Internet. A ce jour, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom s’appuient sur ce maigre réseau pour déployer leurs offres fibre dans l’Ouest parisien*.

Le département accuse par ailleurs son délégataire de ne pas avoir tenu ses promesses d’investissements. Sur les 177 millions d’euros initialement prévus à fin décembre 2013, Sequalum n’en aurait investis que 100 millions. Autant d’entorses au contrat qui poussent aujourd’hui le département à le rompre.

45 millions d’indemnités

Le 7 avril dernier, le département avait mis en demeure son délégataire et engagé une procédure de « règlement de différends » à travers laquelle Sequalum devait verser une indemnité de 45 millions d’euros au titre des pénalités de retard. Le délai de paiement (expiré d’un mois) étant dépassé et la somme n’ayant pas été versée, le Conseil entend rompre les liens avec Sequalum. Il a d’ores et déjà activé la garantie de 10 millions d’euros auprès de l’établissement financier de l’entreprise privée. Et entend, en cas de résiliation, engager une demande d’indemnisation pour le préjudice subi. Lequel pourrait combler le différentiel entre l’indemnité de pénalité de retard et la garantie établie (en application de l’article 38 de la Convention), soit 35 millions d’euros.

Que ses pénalités soit versées ou non, elles n’accéléreront certainement pas le déploiement de la fibre dans le département le plus riche de France. Pourtant, sur le papier, l’objectif de l’initiative était bien de moderniser l’infrastructure télécoms afin de faire des Hauts-de-Seine un des départements pilote du très haut débit en France. En vain. L’attribution du projet, budgétisé 422 millions d’euros dont 59 millions subventionnés par le Conseil général, à Sequalum avait entraîné de vives polémiques. Tant dans le camp de l’opposition politique qu’auprès des opérateurs concurrents qui avaient alors engagés des poursuites judiciaires. Procédures toutes rejetées. Aujourd’hui, c’est le Conseil général lui-même qui pourrait renvoyer le dossier devant les tribunaux.