Fin du roaming en Europe : la nouvelle proposition de la Commission

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Après déjà deux rounds de propositions, la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour éviter les abus de consommation dans le cadre de la fin du roaming en 2017.

Frais ou pas frais de roaming ? La Commission européenne vient de rendre une nouvelle décision sur la gestion des frais d’itinérance mobile pour les Européens qui se déplacent dans les pays membres de l’Union. Des frais qui doivent totalement disparaitre en juin 2017.

Pour comprendre cette nouvelle proposition, il faut remonter à juin dernier. Après une décennie de baisse des coûts supplémentaires sur les appels, SMS et sur la data consommés dans un autre pays que celui de l’opérateur d’origine, Bruxelles validait la mise à mort des frais de roaming. En d’autres termes, les consommateurs paieront leurs communications passées depuis l’un des 27 pays du continent (28 tant que le Royaume-Uni reste dans l’Union) au tarif local proposé par l’opérateur.

Des frais en cas « d’abus »

Il n’en fallait pas plus pour que ces derniers pointent les risques d’abus d’une telle situation. Un utilisateur pourrait prendre une carte SIM dans un pays où les forfaits sont moins chers et utiliser son smartphone dans un autre pays européen. De même, rien n’est prévu pour les gros consommateurs de données. Face à cette volée de bois vert, la Commission européenne proposait de nouvelles mesures, début septembre, avec une limite de 90 jours d’itinérance par an, doublée de l’obligation de se connecter au moins une fois tous les 30 jours dans le pays de souscription.

Des mesures qui ont, à leur tour, reçu un accueil glacial. Bruxelles avait de nouveau rétropédalé, promettant de revoir sa copie. Et les instances viennent de livrer leurs nouvelles propositions. Lesquelles permettent aux opérateurs de contrôler l’usage du réseau mobile des abonnés en vérifiant que la consommation depuis le pays d’origine n’est pas « insignifiante » en regard de la consommation à l’étranger. En cas d’abus avéré (reste à définir ce que cette notion recouvre), ils devront d’abord alerter l’abonné avant, si besoin, de lui imposer des frais l’incitant à réduire sa consommation. A savoir 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégaoctet de données. La nouvelle proposition doit encore être négociée, avant d’être validée. Pas sûr donc qu’il s’agisse là de l’épilogue de ce feuilleton.


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