La justice se penche sur une antenne-relais de BouyguesTel
19-09-2008
Une plainte a été lancée par une ne famille qui estime que cette antenne est la cause des problèmes de santé de leurs filles
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L’opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom connaît une première. Il se voit assigné au pénal à cause d’une de ses antennes relais. Une famille des Yvelines a introduit une action en justice pour "administration de substance nuisible", selon le site du Nouvel Observateur qui révèle l'information.
Médicalement, la famille disposerait de deux certificats datés de novembre 2006 et mai 2007, délivrés par un cardiologue. Ces documents font le lien entre les troubles cardiaques des deux jumelles de la famille et l'implantation en 2003 d'une antenne relais dans le quartier.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a tenu tout de suite à relativiser tout lien entre antennes et troubles médicaux : "Aujourd'hui nous n'avons rien de probant sur un lien entre les antennes-relais et une pathologie". Elle insiste, "si aujourd'hui nous avons des inquiétudes, des doutes sur l'impact éventuel des téléphones portables, en revanche nous n'avons rien du même niveau sur les antennes-relais".
La secrétaire d’Etat souhaite donc jouer la carte de l’apaisement en proposant que soit étudié un éventuel regroupement des opérateurs de téléphonie mobile autour d'antennes communes.
Néanmoins on a encore peine à croire en une véritable régulation de l’installation d’antennes. Des chartes de "bonne conduite" ont vu le jour comme à Paris entre Bouygues, Orange et SFR. Tous trois s’étaient engagés en 2003 à réduire les émissions des antennes-relais situées dans la capitale et notamment près des écoles.
Néanmoins, Bouygues Telecom maintient que ses antennes ne sont pas dangereuses pour la santé et qu’aucune étude ne prouve que la téléphonie mobile est clairement dangereuse. De même, des études internes n’auraient rien révélé de concluant dans le quartier de la famille concernée.
L'opérateur ne semble pas prêt à lâcher du lest, contrairement à SFR qui avait en 2005 retiré une antenne placée trop près d’une école. Il n’y avait alors pas eu de plainte mais la pression avait suffit. Dans le cas de cette famille, l’arrivée du débat sur le terrain pénal ne semble pas décourager l’opérateur.
Commentaires des lecteurs :
dissimulation de risques = delit
lors de toutes les reunions publiques et dans leur documentations les operateurs tout comme l'association des maire de france dans son guide et d'autres organismes officiels.Donnent des informations mensongeres sur les risques puiqu'ils dissimulent tous les risques liés a la compatibilité electromagnétique (dysfonctionnement d'appareils electroniques utilisés a domicile)
et les limites pour les prevenir.
Les appareils a usage medical: les thermometre electroniques, les lecteurs de glycemie les tensiometres etc ..repondent a la norme 60601-1-2 afin de prevenir le risque.
Les tables 5 et 6 de cette normes precisent bien la limite de pollution a respecter
3V/m et les distances afin de proteger les personnes.
http://www.ce-mag.com/archive/05/01/004.html
D'autre part les memes opérateurs vous dissimulent une partie de la loi et ses obligations qui ne se limitent pas au decret 2002-775 ,
http://fr.jurispedia.org/index.php/Radiocommunications_et_protection_de_la_sant%C3%A9_publique
Proteger toutes personnes de tous les risques est une obligation du 12° de l'article L32 du code des Postes et com. electroniques.
en pretendant vous proteger et respecter la loi avec une limite de 61V/m on vous trompe! et la dissimulation d'effets de risques et des moyens de s'en proteger est reprimé par les articles L213-1 et L213-2 du code de la consommation.
Le non respect des mesure habituelle de protection d'un risque comme la limite de 3V/m s'apelle mise en danger d'autrui , c'est reprimé par le code pénal.
vu les risques connus incrits dans la loi dissimulés vous croyez que vous pouvez leur faire confiance pour les risques biologiques?
Bouygues ternit son image...
Bouygues est passé en force à plusieurs reprises à Chevreuse, méprisant ainsi les riverains et l'ancien maire de la commune, qui s'était fortement opposé à ce projet. Bouygues oublie-t-il que parmi les riverains, certains sont ses clients!!!SFR a eu un comportement honorable. Les riverains en ont d'ailleurs gardé une image positive. Il a respecté l'opposition des riverains et est allé s'installé ailleurs. Bouygues ne faillit pas à sa réputation et devra rendre des comptes à tout un quartier qu'il a réussi à se mettre à dos!
A ce jour, Bouygues ne fournit pas ses attestations d'assurance (avec liste des exclusions). On sait aujourd'hui que les assureurs ne couvrent plus les dommages de toute nature liés : 1) à l'Amiante, 2) au plomb, 3) aux ondes et champs électromagnétiques et 4) aux OGM...
Quant aux "mesures" que Bouygues dit avoir faites dans le quartier du Rhodon à Chevreuse, nous rappelons que la 17ème chambre du tribunal correctionel de Paris a rendu un jugement en mai 2006 et avait estimé : "qu'il était légitime de douter des mesures de champs électromagnétiques effectuées par certains organismes indépendants".