France Télécom prêt pour la privatisation
L’élaboration d’un projet de loi garantissant le statut des fonctionnaires de l’opérateur en cas de privatisation relance les spéculations
Dans l’esprit des salariés de France Télécom, le doute n’est pas permis. Et même si le gouvernement affirme qu’aucune ouverture de capital est à l’ordre du jour, son projet de loi sur le statut des fonctionnaires du groupe semble pourtant préparer le terrain.
En fait, le projet de loi doit permettre de garantir les acquis des 107.000 fonctionnaires de l’opérateur malgré la transposition en droit français de la directive européenne sur le « service universel ». Celle-ci prévoit une procédure d’appel à candidature pour certaines missions assurées automatiquement aujourd’hui par France Télécom (fourniture d’un accès au réseau téléphonique, gestion des cabines téléphoniques…). Or, ce sont ces missions de « service universel » qui caractérisent le statut de fonctionnaire d’une grande partie des salariés du groupe. Statut maitenu même en cas d’évolution capitalistique Le projet de loi prévoit de « préserver le statut des fonctionnaires qui conserveraient l’ensemble des garanties fondamentales, droits et obligations attachées au statut de la fonction publique et ce par voie législative, c’est-à-dire quelle que soit l’évolution statutaire ou réglementaire de France Télécom », a souligné Thierry Breton le président de France Télécom dans un entretien au Monde. En clair, le texte lève l’obstacle du statut des salariés de l’opérateur au moment éventuel d’une ouverture de capital (l’Etat est actionnaire à 58,8% de France Télécom). Dans le même temps, « Les évolutions du capital de France Télécom (seront) rendues possibles » par un nouveau projet de loi, précise le ministère des Finances.Une fois la législation modifiée, « la détention de plus ou moins de 50% du capital de l’entreprise par l’Etat relèverait uniquement d’une rationalité de nature économique ou stratégique », commente Thierry Breton. Pour le Parti communiste, les projets de France Télécom « traduisent la volonté de Jean-Pierre Raffarin de privatiser totalement l’entreprise à terme ». Plus globalement, le Premier ministre « et son gouvernement s’apprêtent à casser toutes les entreprises publiques en catimini: une politique de bradage ».
