Free et Orange amendent leur contrat d’itinérance 3G

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A la demande du régulateur, Free et Orange ont signé un avenant à leur contrat visant à éteindre progressivement l’itinérance 2G/3G.

Ils avaient jusqu’au 15 juin pour régulariser leur situation. Orange et Free viennent d’annoncer la signature d’un avenant à leur contrat d’itinérance 3G et 2G. « Cet accord met en oeuvre le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange », annonce la filiale d’Iliad par voie de communiqué. Un désengagement qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2017, ajoute Orange.

La question de la validité de l’accord de roaming entre les deux opérateurs avait été remis en question dès novembre 2012 (à l’époque par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg) et relancée dans la foulée de la loi Macron (sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) du 6 août 2015 qui attribuait de nouveaux pouvoirs d’intervention à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Après avoir repris le dossier en main dès la rentrée, cette dernière avait lancé un ultimatum à Free et Orange en mai dernier pour qu’ils adaptent leur contrat afin d’éteindre itinérance 3G avant fin 2020 et en 2G avant fin 2022.

84% de la population couverte en 3G

Pour mémoire, Free et Orange avait signé cet accord d’itinérance qui permettait à la filiale d’Iliad de disposer de l’infrastructure du second jusqu’en 2020 afin de proposer un service mobile (2G et 3G) sur l’ensemble du territoire dès le lancement de son offre en janvier 2012, laissant à Free le temps de déployer son propre réseau. Ce que l’opérateur a fait. Free revendique aujourd’hui couvrir 84,5 % de la population en 3G et 68,3% en 4G. Se pose néanmoins la question de sa capacité à soutenir un service de qualité alors que sa base d’abonnés ne cesse de grossir de trimestre en trimestre (près de 12 millions annoncés lors du dernier résultat). Mais pour l’Arcep, si « l’itinérance peut avoir des effets bénéfiques et peut se justifier au regard des objectifs de régulation [elle] ne peut qu’être transitoire ou limitée en terme de périmètre, compte tenu en particulier des effets désincitatifs à l’investissement qu’elle pourrait sinon produire ».

Le régulateur va maintenant étudier l’avenant signé entre Free et Orange et se prononcera sur sa légalité et légitimité en regard des lignes directrices publiées en mai dernier. SFR et Bouygues Telecom sont également concernées par les préoccupations d’équilibrage concurrentiel et d’incitation à l’investissement de l’Arcep. Les deux acteurs sont, eux, liés par leur accord de mutualisation des réseaux 3G et 4G qui vise à compléter leur couverture respective sur 57% de la population en France. Bouygues Telecom et SFR devaient, eux aussi, présenter au régulateur leurs arguments sur la pertinence de leur accord ce 15 juin. Mais n’ont rien communiqué sur le sujet à l’heure de l’écriture de ces lignes.


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