Fin de partie pour Free? L’opérateur aurait décidé de ne pas remettre en cause le décret daté du 12 octobre et le visant directement. Rédigé dans l’urgence au nom du ministère de la Culture et de la Communication, le décret en question vise à obliger Free à envoyer les e-mails d’avertissement de la Hadopi aux abonnés soupçonnés d’avoir téléchargé du contenu protégé.
Selon Electron Libre, Free devrait transmettre les premiers courriels de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet) à ses clients dès ce jeudi 14 octobre. La filiale Internet d’Iliad préfère donc éviter d’avoir à se voir infliger des amendes (jusqu’à 1500 euros par e-mail non envoyé) pour refuser de se conformer à la loi.
Jusqu’à présent, Free s’appuyait sur la mise en place d’une convention entre le ministère de la Culture et les opérateurs pour justifier son refus de se plier au fonctionnement de la Hadopi (laquelle se charge d’envoyer, sur demande des ayants droits, des «recommandations» aux internautes délictueux avant de leur couper l’accès Internet en cas de récidive). Convention qui n’a jamais été signée. Mais, toujours selon Electron Libre, les différentes parties y travaillent.
La convention doit régir les conditions de collecte des identités des internautes pistés sous un angle technique d’interconnexion entre les systèmes informatiques de la Hadopi et ceux des opérateurs. Les discussions porteraient sur la durée de la convention (la Culture souhaitant un engagement de 5 ans tandis que Free préférerait un contrat annuel) et sur les coûts de compensation des opérations pour les fournisseurs d’accès. Là encore, Free pencherait pour une facturation à l’envoi d’e-mail (qui pourrait descendre à 30 centimes d’euro) tandis que le ministère pencherait sur un forfait annuel fixe quel que soit le nombre de courriels à transmettre.
Si Free a décidé de ne pas attaquer en référé le récent décret qui l’oblige à se plier aux règles de la Hadopi, il dispose cependant de deux mois (à partir de la date de publication) pour l’attaquer sur le fond. Se laissera-t-il tenter? La partie n’est peut-être pas finie…
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Derniers commentaires
12 replies to Free se plie à l’obligation de transmettre les e-mails de la Hadopi
Salut,
Free est donc obligé d’envoyer ces e-mails sous peine de payer 1500€ d’amende pour chaque e-mail non envoyer. Free ne voudra pas payer une telle somme même pour être considéré comme le sauveur auprès de ces Inetrnautes. Non il reste plus qu’aux internautes de Free d’opter pour une solution VPN comme tout les autres (moyen d’être totalement anonyme sur le Web, liste des VPN sur http://www.start-vpn.com/ )
Rien n’a été confirmé par Free, ce sont des suppositions. Et toujours en conditionnel. :D :D
Wait & see.
« Le Conseil d’Etat confirme l’attribution de la 4ème licence 3G à Free »
C’est fou ce que le hasard fait bien les choses !
a quoi servira d’avoir une connexion si on ne peut plus regarder un stream?
au premier courrier,adieu orange et ma ligne fixe.
pour mes mails,j’ai mon portable et pour les rares recherches à faire,il y a les cybers.
le peu d’intérêt qu’il reste à être connecté ne vaut pas les 660 euros annuel à débourser.
Suppperrrr !!!!
Bon bah il ne manque plus que des camera dans les maison et des flics à la porte de nos toilettes , et on pourra enfin être en sécurité.
Et dire qu’on avait oublier que la liberté s’arretait la ou commence les interêt des riches.
Et sinon un décret interdisant les dérives budgetaires sa peut être plier aussi vite qu’une loi hadopi ?
» 660 euros annuel à débourser »
Tu devrais changer d’opérateur, le mien (free en l’occurence) me coute 360€.. :-)
De toutes façons, au 1er mail d’avertissement, à moi les newsgroups !
Bonjour, je dirai plutôt que le projet de free téléphonie vient d être appuyer par l’état et free pourra ouvrir son réseau en 2012, ce qui était tombé a l’eau (les gros groupes de téléphonie refusaient).Donc Pour remercie l’état on accepte de faire passer les mails…
Ça me déçoit de Free :-((
Ca y est, on est dans un pays totalitaire… qqxchise qui gene le gouvernement ? pas de pb, hop un decret qui te file des amendes, prochaines étapes, la prison s’ils en ont envie !
incroyable.. pays des droits de l’homme, c’est bien ca ou je me trompe ???
décevant …
On peut toujour regarder du stream
Hadopi c’est contre le peer to peer ( donc ça marche que pour e-mule et les connerie comme ça )
Après avoir obtenu 62cts par abonné dénoncé, forcément Free va commencer à envoyer les emails d’HADOPI.
@Bat
Ca n’a strictement aucun rapport. D’autant que le Conseil d’Etat est plutôt défavorable aux décisions gouvernemental puisque dirigé par Chirac et ses troupes (anti-sarko).
Donc, aucun rapport. D’autant que Free ne pourra pas exploiter la 3G puisqu’il ne possède pas l’infrastructure nécessaire à cela. Donc vraiment aucun rapport du tout.
moi je suis boulanger a quand les amandes pour la vente de machine a pain qui copie hontement mon savoir faire ???