Fusion Orange-Jazztel : Bruxelles exclut l’Espagne de l’enquête

La Commission européenne n’entend pas intégrer l’Espagne dans l’enquête qu’elle mène sur l’acquisition de Jazztel par Orange. Elle vient d’annoncer qu’elle « a décidé de ne pas renvoyer le projet d’acquisition de Jazztel p.l.c. par Orange S.A. à l’autorité espagnole de la concurrence en vue de son appréciation au regard du droit national de la concurrence ». Bruxelles estime qu’elle est « mieux placée pour traiter le cas et pour garantir l’application cohérente des règles en matière de contrôle des concentrations dans les secteurs des télécommunications fixes et mobiles dans l’ensemble de l’Espace économique européen ». Et ce malgré que l’opération ne porte que sur le marché espagnol.

Rappelons que l’opérateur français a lancé une offre d’achat amicale en septembre 2014 qui valorisait Jazztel à 3,4 milliards d’euros. Une opération notifiée à la Commission européenne le 16 octobre et qui s’inscrit dans la stratégie de convergence fixe-mobile d’Orange. Jazztel est le quatrième fournisseur d’accès Internet fixe du pays et dispose, en tant que MVNO (opérateur de réseau mobile virtuel) adossé à Orange, de plus de 1,16 million de clients mobiles. En troisième place derrière Vodafone, Orange Espagne en compte plus de 12,4 millions aujourd’hui.

Diminution de la pression concurrentielle

La Comisión Nacional de la Competencia (CNC) avait fait sa demande auprès de la Commission européenne le 5 novembre 2014 afin d’étudier elle-même le dossier de fusion. De son côté, les autorités de Bruxelles avaient lancé leur enquête un mois plus tard, le 4 décembre. L’étude de base du dossier (Phase I) avait finalement débouché sur l’ouverture d’une enquête approfondie (Phase II). Une enquête motivée par la réduction de quatre à trois acteurs sur le marché de l’offre fixe dans la péninsule ibérique.

« L’entité issue de la concentration ne se retrouverait certes pas dans une position dominante, mais la Commission craint que l’opération envisagée n’entraîne une diminution importante de la pression concurrentielle pour les services d’accès à l’internet fixe et les offres « multiple play » fixes et mobiles », indiquait Bruxelles craignant au final une hausse des prix pour les consommateurs. « Toutes ces opérations n’ont pas pour objet de remonter les prix, c’est impossible aujourd’hui et nous allons démontrer notre bonne foi à la commission et aux consommateurs », avait rétorqué Stéphane Richard qui se disait confiant dans l’issu des conclusions des instances européennes.

Aucun autre dossier télécoms en Phase II

Ces derniers mois, la plupart des opérations de concentration sur le territoire européen ont été validées au cours des 25 jours d’étude de la Phase I par les autorités européennes (Telefónica par Hutchison en Irlande, E-Plus/KPN par Telefónica et Kabel Deutschland par Vodafone en Allemagne, les câblo-opérateurs Virgin Media au Royaume-Uni et Ziggo aux Pays-Bas par Liberty Global). Si cinq dossiers sont en cours de Phase II à Bruxelles, aucun ne concerne le secteur des télécoms aujourd’hui. Tout juste pouvons-nous pointer celui concernant le rapprochement de De Vijver Media (opérateurs de télévision aux Pays-Bas) avec Liberty Global, Corelio et Waterman & Waterman dans le secteur des médias.

Concernant Jazztel et Orange, la Commission européenne, qui entend néanmoins « continuer à coopérer étroitement avec l’autorité espagnole de la concurrence pour apprécier le cas en cause », prendra sa décision finale le 30 avril au plus tard.

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