Gerson : Bouygues Telecom conserve son antenne relais à Lyon
Contrairement aux décisions récentes de justice, le tribunal de Grande instance de Lyon n’a pas jugé utile de condamner Bouygues Télécom à démonter une antenne relais de Gerson au nom du principe de précautions réclamés par des parents d’élèves.
La jurisprudence, ou ce qui est considéré comme tel, n’est pas toujours systématiquement appliquée en matière de principe de précaution. Notamment dans le monde de la téléphonie mobile. Les parents d’élèves de l’école Gerson, située dans le 5e arrondissement de Lyon, viennent de le constater.
Le tribunal de Grande instance (TGI) de Lyon vient de rejeter la requête du Respem (Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques) qui réclamait le démontage d’une antenne relais située un peu trop près de l’établissement scolaire au goût des 17 parents d’élèves contestataires. L’exploitant de l’antenne, Bouygues Télécom, s’était vu assigné pour « trouble anormal du voisinage » en mai dernier. Le Respem réclamait le déplacement de l’antenne.
Un décision qui va à l’encontre des récents jugements dans des affaires similaires. En février 2009, la cour d’Appel de Versailles condamnait Bouygues Télécom à démonter une antenne relais à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) au nom du principe de précaution. Une première en France qui entraînait, en mars 2009, la condamnation de SFR à Carpentras, toujours au nom du principe de précaution. Dans la foulée, Orange a connu le même sort et a dû se priver d’antenne relais installée dans un village près d’Angers.
La décision du TGI de Lyon est donc incompréhensible aux yeux des parents d’élèves qui, légitimement inquiets de la santé de leur progéniture, a demandé l’application du principe de précaution. Arguments balayés par le tribunal qui juge que, d’une part, Bouygues Télécom respecte les seuils d’émission des ondes en vigueur et que, d’autre part, les parents n’ont pas fourni de certificats médicaux attestant des affections sur la santé des enfants. Requête originale dans la mesure où l’application du principe de précaution sert justement à éviter une crise sanitaire potentielle et donc d’avoir à fournir ce genre de certificat médical.
Le tribunal a insisté en avançant que l’antenne était en place depuis 10 ans sans avoir provoqué de troubles particuliers. Argument un peu hâtif dans la mesure où deux enfant de l’école Gerson, assis à la même place selon les parents, avaient contracté un cancer. En d’autres termes, le TGI de Lyon a appliqué les conclusions du Grenelle des ondes qui n’ont pas remis en cause l’innocuité des antennes relais tout en prévenant des risques potentiels d’usages prolongés des téléphones mobiles. De leur côté, les parents d’élèves de Lyon dervaient faire appel de la décision.
